 | France - 1877 - 954 страница
...sera constatée , si l'expéditeur le demande , par uuu lettre de voiture , dont ua exemplaire realera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le саз où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer... | |
 | 1877 - 728 страница
...l'expéditeur le d«mande, par une lettre de voiture dont un exemplaire réitéra entre les mai»* de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'eipèditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera têtue d« lui délivrer un... | |
 | France - 1878 - 1148 страница
...expédition de marchandises sera constatée , si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'eipéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un... | |
 | 1878 - 1004 страница
...l'expéditeur le demande, par une lellre de voilure dont un exemplaire restera aux mains des concessionnaires et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre do voiture, les concessionnaires seront lenus de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature... | |
 | France - 1878 - 890 страница
...comp*;: • le « l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait | de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui tn oera la nature et le poids des culis, le prix total du transport et te délai dans lequd ce transport... | |
 | 1879 - 210 страница
...expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie...un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport ut le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art.... | |
 | France - 1879 - 1102 страница
...l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas...l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le conce«sionnaire sera terni de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids... | |
 | 1880 - 780 страница
...expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie...l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la comagnie lui délivrera un récipissé qui énoncera la nature et le poids des colis, le rix total... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1880 - 786 страница
...restera aux mains de la compagnie et l'autre aui mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'eipédileur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie...un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art.... | |
 | France - 1880 - 1166 страница
...demande, par UM lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire •} '"ttre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas «таге de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui &*>an la nature... | |
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Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre... 
