... nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service... lois, decrets, ordonnances, reglemens - Страница 348написао/ла PAR J. B. DUVERGIER - 1855Пуни преглед - О овој књизи
| France - 1862 - 616 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, h l'effet de constaterai le» ouvrages n dehors des services réguliers l'administration requerra l'expédition cîr* culation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs... | |
| Algeria - 1863 - 650 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| France - 1863 - 1324 страница
...reconnaissance sera faite par le» ingénieurs delà localité à l'effet de constater si los ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délaissera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs des* lines à rétablir... | |
| France - 1865 - 990 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'etfet de constater si les oùnages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Cn délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
| 1866 - 670 страница
...travaux. A cet effet, des routes et ponts seront construits, par les soins et aux frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que...la circulation. Un délai sera fixé pour la durée de l'exécution de ces travaux provisoires. i '|. Dans le cas où le canal ou ses branches devraient... | |
| France - 1866 - 1016 страница
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs devront reconnaître et constater si les travaux provisoires...fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoire». 17. Le concessionnaire pourra employer, dans les travaux de maçonnerie dépendant de... | |
| Auguste Galopin - 1866 - 448 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution de travaux définitifs destinés à rétablir les communications... | |
| 1866 - 782 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. lu délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir... | |
| France - 1867 - 1102 страница
...travaux. A cet effet , des routes et ponts seront construits , par les soins et aux frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que...la circulation. Un délai sera fixé pour la durée de l'exécution de ces travaux provisoires. 14. Dans le cas ou le canal ou ses branches devraient traverser... | |
| France - 1867 - 874 страница
...compagnie partout où cela sera jugé nécessaire. Avant qne les communications existantes paissent être interceptées , les ingénieurs des localités...s'ils peuvent assurer le service de la circulation, lia délai sera fixé pour la durée de l'exécution de ces travaux provisoires. 14. Dans le cas où... | |
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