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" ... nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service... "
lois, decrets, ordonnances, reglemens - Страница 348
написао/ла PAR J. B. DUVERGIER - 1855
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Traité des chemins de fer: économie politique--commerce--finances ..., Том 2

Alfred Picard - 1887
...être interceptées, il est procédé à une reconnaissance à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Le cahier des charges porte que cette reconnaissance est faite par les ingénieurs de la localité...
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Construction et exploitation des chemins de fer à voie de 0, 60 centimètres ...

Régis Tartary - 1891 - 245 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux défmitifs destinés à rétablir les communications...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - 1892 - 605 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante,...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications...
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Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ...

Georges Charles Humbert - 1893 - 493 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'administration pour l'exécution des ouvrages définitifs destinés à rétablir les communications...
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - 1894 - 634 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1896
...effet, des routes et ponts provisionnels seront construits par les soins et aux frais de la compagnie, partout où cela sera jugé nécessaire. Avant que...service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Art. 18. Les souterrains destinés au passage...
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Traité pratique des chemins vicinaux

Ernest Henry - 1897 - 782 страница
...faite par les ingénieurs «lu contrôle et les agents voyers, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...s'ils peuvent assurer le service de la circulation (1). L'Administration peut fixer un délai pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir...
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Hydraulique agricole: 3e ptie. Des irrigations

Paul Lévy-Salvador - 1898
...les agents voyers devront reconnaître et constater, chacun en ce qui le concerne, si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution de ces travaux provisoires. Dans le cas où le canal ou ses branches devraient traverser...
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La réglementation des chemins de fer d'intérêt local, des tramways et des ...

Auguste Doniol - 1900 - 365 страница
...reconnaissance sera faite par les ingénieurs de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera lixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - 1901
...Avant que les communications existantes Euissent être interceptées, les ingénieurs des jcalités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires...service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Art. 18. Les souterrains destinés au passage...
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