 Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de Paris du 30 mars 1856, réunis en conférence,. consideran t que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incertitude du droit et...  Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements - Страница 129написао/ла J.RB. DUVERGIER - 1856Пуни преглед - О овој књизи
 | Emile Chauveau - 1891 - 198 страница
...loi dite des Garanties (3). Il arrive même qu'un État réunis en conférence, — Considérant: — Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions,... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 страница
...plénipotentaires qui ont signé le traité de Paris, réunis en Conférence : » Considérant : » Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de déplorables contestations; » Que l'incertitude des droits et des devoirs en celle matière donne... | |
 | Richard Kleen - 1898 - 690 страница
...longtemps l'objet de contestations regrettables ; que l'incerti« tude des droits et des devoirs en cette matière donne lieu entre les « neutres et les belligérants...difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya « par conséquent avantage à établir une doctrine uniforme sur un « point aussi important ; que... | |
 | Robert Raynaud - 1900 - 168 страница
...puissances représentées au Congrès de Paris signaient la déclaration suivante : « Considérant que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables ; . faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; « Qu'il ya avantage, par conséquent,... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 страница
...plénipotentiaires qui ont signé le traité de paix du 30 mars l8o6, réunis en conférence; Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...peuvent faire naître des difficultés sérieuses et mcme des conflits; - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point... | |
 | Turkey - 1902 - 638 страница
...maritime, en temps de guerre, a été pendant longtemps l'objet de contestations regrettables : fjue l'incertitude du droit et des devoirs en pareille...faire naître des difficultés sérieuses et même des conflils : iju il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi... | |
 | Turkey - 1902 - 632 страница
...Traité de Paris du trente Mars mil huit cent cinquante-six, réunis en Conférence, Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été...pendant longtemps l'objet de contestations regrettables: Oue l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les... | |
 | Ernest Nys - 1904 - 568 страница
...droit maritime ont motivé leur manière d'agir : l'incertitude du droit et des devoirs, disent-ils, donne lieu, entre les neutres et les belligérants,...des difficultés sérieuses et même des conflits, et les plénipotentiaires ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs (i) BLUNTSCHLI, Le... | |
 | Ernest Nys - 1906 - 778 страница
...par les puissances signataires de la déclaration du 16 avril 1856. Il est dit dans l'introduction que le droit maritime en temps de guerre a été pendant...l'objet de contestations regrettables; que l'incertitude des droits et des devoirs donne lieu, entre les neutres et les belligérants, à des divergences d'opinion... | |
 | Lassa Oppenheim - 1906 - 642 страница
...réunis en Conférence,— Considérant : Que le droit maritime, en temps de guerre, a été pendân; longtemps l'objet de contestations regrettables ; Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareiBt matière, donne lieu, entre les neutres et les belligérants, i des divergences d'opinion qui... | |
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