 | 1896 - 1316 страница
...mer ouverte à tous. Les règles de droit maritime établies par le Congrès de Paris on 1856, sont : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la cargaison de l'ennemi, excepté dans le cas de contrebande de guerre: 3° Les marchandises neutres,... | |
 | Louis Ed́ouard Chevalier - 1873 - 308 страница
...fixes à cet égard ; Dûment autorisés, les plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord,...ennemie, à l'exception de la contrebande de • guerre 1 ; 3° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 страница
...égard ; » Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord,...ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; » 5° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Nicolas Politis - 1898 - 194 страница
...international et pour qu'ils se conforment notamment aux principes posés dans cette déclaration, savoir : 1° la course est et demeure abolie ; 2° le pavillon...marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de gueire, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent... | |
 | Édouard Clunet - 1898 - 46 страница
...durée de la guerre, aux principes généralement reconnus du droit international, à savoir : « 1. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. « 2. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Charles Bride (capitaine) - 1899 - 286 страница
...Paris, en ce qui concerne l'immunité du navire et de la marchandise neutres, sont les suivants : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le... | |
 | Charles Bride (capitaine) - 1899 - 288 страница
...Paris, en ce qui concerne l'immunité du navire et de la marchandise neutres, sont les suivants : « Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous le... | |
 | Heilfron - 1900 - 890 страница
...¿lotabe) betrifft: 1. La course (bie ißvhmtfaperet) est et demeure abolie; 2. Le pavillon (Jlngge) neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception...la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, a l'exception de la contrebande de guerre, n est pas saisissable sous pavillon ennemi; e. Sftad) rom... | |
 | Georges Leroy - 1900 - 160 страница
...Déclaration de Paris du 16 avril 1856; elle porte : « I. La course est et demeure abolie. « II. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. « III. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre n'est pas saisissable sous... | |
 | International Law Association - 1900 - 740 страница
...l'étudierons un peu plus loin, la Déclaration de Paris du 16 Avril 1856. aux termes de laquelle " le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre." Il ya là un cas bien précis d'une immunité accordée à la propriété privée ennemie, mais les... | |
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Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4... 
