 | Great Britain. Foreign Office. Historical Section - 1920 - 676 страница
...ARTICLE X. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bucarest dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs sceaux. Fait à... | |
 | 1920 - 672 страница
...ARTICLE X. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Bucarest dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé leurs sceaux. Fait à... | |
 | Alfred Francis Pribram - 1920 - 344 страница
...ARTICLE II. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.* En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité additionnel et y ont... | |
 | Alfred Francis Pribram - 1920 - 338 страница
...ARTICLE II. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut.2 En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité additionnel... | |
 | Fernand Mourret - 1922 - 726 страница
...l'Eglise. « Art. V. — La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut. » Nous verrons bientôt comment cette convention, au lieu d'assurer la paix, ne fit que déchaîner... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867 - 1434 страница
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de 15 jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Pait eu double, à Paria, le 16me jour du mois de Novembre, de l'an 1860. (LS) COWLEY.... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 страница
...auparavant. il. La présenle convenlion sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 14 janvier, l'an de grâce 1857. (LS) F. DE PEBSIGNY. (LS) CLARENDOU.... | |
 | France - 1857 - 676 страница
...auparavant. 2!. Lu présente convention sera ratifiée, et les ratiQcations en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 14 janvier, l'an de grâce 1857. (LS) F. DE PEKSIGNY. (LS) CLARENDON.... | |
 | France - 1857 - 1456 страница
...auparavant. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le i4 Janvier, l'an de grâce 1867. (LS} F. DE PERSIGNY. (LS) CLARENDOH.... | |
 | Parliament proc - 1819 - 408 страница
...en vertu de l'Article huit de la susdite Convention. Art. 8. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Aixla-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi le Plénipotentiaires respectifs l'ont signés, et y ont apposé... | |
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Aix-la-Chapelle dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Aix-la-Chapelle, le 9 octobre de l'an de grâce 1818. 
