...littéral des termes du contrat ;" et l'article 1018. " Toutes les clauses d'un contrat s'interprétent " les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui " résulte de l'acte entier." En prenant le sens qui résulte de ces actes, ne peut-on pas dire que M. Têtu a un bon titre à la...

...de dispositions (art. 1156-1164). Les dispositions testamentaires doivent donc aussi s'interpréter les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. 2° S'il ya de l'obscurité dans le sens ou dans les termes d'une disposition, les juges doivent avant...

...le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées (art. 11581160). Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur de celui qui a...

...contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. (Art. 1160 C. civ.) Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. (Art. 1161 C. civ.) Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé, et en faveur...

...Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont laites. « Art. 861. Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. » Art. 862. Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de...

...d'interprétation fixées par les articles 936 et suivants du Code civil. La loi qui ordonne (article 940) que toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier, ne permettait pas au Juge de séparer la première phrase de l'article 14 de son contexte, d'ignorer...

...parties ont faite elles-mêmes de l'acte par la manière dont elles l'ont exécuté. Toutes les clauses s'interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (1). Cette règle de droit civil est particulièrement applicable en matière de traités et conventions,...

...en matière d'assurance, suivre le conseil que donne l'art. 1161 C. civ., interprêter les clauses les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. C'est qu'en effet, il suffît de jeter les yeux sur une police d'assurance pour voir à quel -point...

...ambigu s'interprète par ce qui est d'usage dans le pays où le contrat est passé (art. 1 159), — que toutes les clauses des conventions s'interprètent...donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier (art. 1161). Enfin une règle très importante à signaler et qui ne se rattache pas au même ordre...

...suppléer dans le contrat les clauses qui y sont d'usage, quoiqu'elles n'y soient pas exprimées. 1 ICI. Toutes les clauses des conventions s'interprètent...à chacune le sens qui résulte de l'acte entier. Exemple : Vous teniez à loyer un appartement dans mi maison ; à l'expiration du buil, je le renouvelle,...