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" Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 335
1806
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Том 1

1821
...desccndans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle , primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles; 7. A...
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1802-04. (Consulat. Göuvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - 1822
...organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle...nouvel empereur est; consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1822
...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille...du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1822
...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à 1 accep- » tationdu peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille...du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune ..., Том 18

1822 - 494 страница
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogénitureet de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime, ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte; A défaut...
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Mémoires, Том 2

Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 476 страница
...à Joseph Bonaparte et à ses descendants » naturels et légitimes, par ordre de progéniture , » de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des » femmes et de leur descendance. » Par l'article 6 , <• à défaut de Joseph Bonaparte » et de ses descendants mâles , la dignité...
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HISTOIRE DE LA FRANCE ET DE NAPOLEON BONAPARTE, DE 1799 A 1815.

A. C. THIBAUDEAU - 1834
...proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité. En attendant l'élection, l'état est gouverné par les ministres formés, en conseil. Les membres...
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Le Consulat et l'Empire ou Histoire de la France et de Napoléon Bonaparte de ...

Antoine-Clair Thibaudeau - 1834 - 1095 страница
...proposé au sénat par les titulaires des grandes, dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité. En attendant l'élection, l'état est gouverné par les ministres formés en conseil. Les membres de...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs ..., Том 8

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835
...proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle eii mâle, à 'exclusion perpétuelle des femmes et <}e leur descendance. AßT. VIII. Jusqu'au moment...
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Le consulat et l'empire ou histoire de Napoléon Bonaparte, de 1799 à 1815, Том 4

Antoine Clair Thibaudeau - 1834
...proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité. En attendant l'élection , l'état est gouverné par les ministres formés en conseil. Les membres...
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