 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 страница
...desccndans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle , primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. A défaut d'héritiers naturels et légitimes de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles; 7. A... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 554 страница
...organique, proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle...nouvel empereur est; consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 516 страница
...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille...du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres, qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - 516 страница
...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à 1 accep- » tationdu peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille...du nouvel empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres , qui se forment en conseil de gouvernement, et qui délibèrent... | |
 | 1822 - 516 страница
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogénitureet de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime, ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte; A défaut... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 страница
...à Joseph Bonaparte et à ses descendants » naturels et légitimes, par ordre de progéniture , » de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des » femmes et de leur descendance. » Par l'article 6 , <• à défaut de Joseph Bonaparte » et de ses descendants mâles , la dignité... | |
 | comte Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 556 страница
...proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité. En attendant l'élection, l'état est gouverné par les ministres formés, en conseil. Les membres... | |
 | Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 564 страница
...proposé au sénat par les titulaires des grandes, dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité. En attendant l'élection, l'état est gouverné par les ministres formés en conseil. Les membres de... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 страница
...proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle eii mâle, à 'exclusion perpétuelle des femmes et <}e leur descendance. AßT. VIII. Jusqu'au moment... | |
 | Antoine Clair Thibaudeau - 1834 - 548 страница
...proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité. En attendant l'élection , l'état est gouverné par les ministres formés en conseil. Les membres... | |
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Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 
