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" Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 335
1806
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1836
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture, et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif d« Napoléon Bonaparte; A défaut...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Томови 39-40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838
...proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille...Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur esl consommée, les affaires de l'état sont gouvernées par les ministres qui se forment en conseil...
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Histoire parlementaire de la révolution française : ou, Journal des ..., Том 39

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
...proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille...de l'hérédité de mâle en mâle, à l'exclusion perpél celle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Том 39

Philippe Joseph Benjamin Buchez, Buchez, Roux-Lavergne - 1838
...proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle eu mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 8. Jusqu'au moment où l'élection...
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Histoire chronologique de la République et de l'empire, 1789-1815, suivie ...

Félix Wouters - 1847
...d'Italie est héréditaire dans sa descendance directe et légitime , soit naturelle, soit adoptive, de mâle en mâle à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance, sans néanmoins que son droit d'adoption puisse s'étendre sur une autre personne qu'un citoyen de...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 480 страница
...déférée .à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 7. Adéfaut d'hériiiers naturels et légitimes ou d'bé1 wtiers adoptifs de Napoléon Bonaparte; A/cléfaut...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les ..., Том 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754
...déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles , la dignité impériale est dévolue...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1851
...l'ordre héréditaire de mâle en mâle , a l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les Ministres en fonctions, qui se forment en Conseil de gouvernement et...
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Histoire politique, anecdotique et philosophique de la Ier [i. e ..., Том 1

Léo Lespès - 1852
...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de 1 Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur et règle dans sa famille...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le jeune héritier de la légitimité impériale songeait à se rendre digne de ce grand héritage...
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Biographie des membres du Sénat

1852 - 320 страница
...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptatiou du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. TITRE IV. DE LA RÉGEXCE. 17. L'empereur...
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