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" Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 335
1806
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Histoire complète et authentique de Louis-Napoléon Bonaparte, depuis sa ...

Guy (de l'Hérault.), Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1852 - 504 страница
...il.-; grandes dignités do l'Empire, ci fournis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et régie dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle A»» femmes et de leur descendance. NOTK 11 LISTE nu MEMBRES DE LA FAMILLE BONAPARTE. Voici quoiquei...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Том 30

Meurthe-et-Moselle (France) - 1852
...soumis à l'acceplation du peuple, nomme l'Empereur el règle dans sa famille l'ordre hérédilairc de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur esi consommée, les affaires de l'Etal sont gouvernées...
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L'Ami de la religion, Том 158

1852
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées...
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Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Том 1

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852
...déférée à Louis B'Jnaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VII. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de NAPOLÉON BONAPARTE; A défaut...
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Histoire complête et authentique de Louis-Napoléon Bonaparte depuis sa ...

--- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 502 страница
...déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « Art. 6. — A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, la dignité impériale'...
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Documents historiques relatifs au rétablissement de l'Empire

Napoléon III (empereur des Français.) - 1852 - 46 страница
...soumis à l'acceptation du Peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1853
...soumis ¡i l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille Tordre héréditaire , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Том 2

Ph Valette - 1853 - 733 страница
...soumis à l'acceptalion du Peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. P. 530 et 566. DI8POÉ tITIONS Interprétées, modifiées ou abrogées. Interprétatives, niodilicatives...
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Louis-Napoléon: sa vie politique et privée

J. B. Fellens - 1853 - 152 страница
...déférée à loui'i Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogeniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( On voit que Lucien Bonaparte et Jérôme sont exclus de l'hérédité, car l'ariicle 7, qui suit,...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853
...à « l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa fa « mille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leur descendance. — Jusqu'au moment où l'elef« lion du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État «...
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