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" Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 335
1806
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 страница
...l'ordre héréditaire de mâle en mâle, a l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées par les ministres en fonction, qui se forment en conseil de gouvernement et...
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Revue maritime et coloniale, Том 29

1870
...l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 5. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,...
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Almanach impérial

1870
...l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat el par le Corps législatif,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Томови 1-2;Томови 37-38

1870
...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâleen mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 8. Jusqu'au moment...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. f Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,...
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Bulletin des lois

France - 1870
...l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Том 10

Algeria - 1871
...l'article précédent, le Peuple nomme l'Empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 страница
...déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 6. A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendans mâles, la dignité impériale est dévolue et...
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Études d'histoire parlementaire, Том 3

Corentin Léonard Marie Guyho - 1892
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle, dans sa famille, l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'Elat sont gouvernées...
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Mémoires de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, Том 34

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1892
...de notre vieille constitution : la royauté est déléguée héréditairement à la race régnante de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. J'ai dit dans une étude antérieure à la suite de quelles hésitations et de quelles luttes sanglantes...
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