Претрага Слике Мапе YouTube Вести Gmail Диск Календар Још »
Пријавите се
Books Књиге
" Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire, et soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. "
Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes ... - Страница 335
1806
Пуни преглед - О овој књизи

Mémoires de l'Institut impérial de France, Académie des ..., Том 34,Део 2

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1895
...célèbre de notre droit public : la royauté est déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Personne n'ignore que cet article fondamental de la loi successorale de la maison de France s'est élaboré...
Пуни преглед - О овој књизи

Histoire contemporaine de Grenoble et de la région dauphinoise

Albert Albertin, André Albertin - 1900
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées...
Пуни преглед - О овој књизи

Napoléon et sa famille: 1802-1805

Frédéric Masson - 1901
...recueillir « la dignité impériale qui leur est dévolue et déférée par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance », mais ce n'est pas seulement après la descendance directe, naturelle et légitime de Napoléon,...
Пуни преглед - О овој књизи

Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 975 страница
...proposé au Sénat par les titulaires des grandes dignités de l'Empire et soumis à l'acceptation du peuple nomme l'Empereur, et règle dans sa famille...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. „ 864. L'art. 8 du même sénatus-consulte réglait comme suit le gouvernement de la République...
Пуни преглед - О овој књизи

Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 420 страница
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur flescendance. 7. A défaut d'héritier naturel et légitime et d'héritier adoptif de NAPOLÉON BONAPARTE...
Пуни преглед - О овој књизи

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Томови 18-19

1870
...l'article précédent, le peuple nomme l'Empereur et règle , dans sa famille, l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ^| Le projet de plébiscite est successivement délibéré par le Sénat et par le Corps législatif,...
Пуни преглед - О овој књизи

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 15

France - 1836
...déférée à Louis Bonaparte et à ses descendans naturels et légitimes, par ordre de primogeniture, et de mâle en mâle; à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. 1 GOUVERNEMENT IWPlílUAl 7. À défaut d'héritier naturel et legitime et d'héritier adoptif de Napoléon...
Пуни преглед - О овој књизи

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Том 70

France - 1870
...Sénat et par le Corps législatif, sur la proposition des ministres formés en conseil de gouvernement. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'fctat sont gouvernées par les ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement...
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1803
...par les titulaires des grande» dignités de l'empire, et soumis à l'acceptation du peuple, nommé l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité,...l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment 'où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de i'élat sont gouvernées...
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire diplomatique et consulaire de la République française pour ..., Том 9

1866
...soumis à l'acceptation du peuple , nomme l'Empereur et règle dans sa famille Tordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'État sont gouvernées...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите ePub
  5. Преузмите PDF