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" Les provinces et districts du royaume de Saxe qui passent sous la domination de SM le roi de Prusse , seront désignés sous le nom de duché de Saxe , et SM ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe , landgrave de Thuringe , margrave des deux Lusaces... "
Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque événemens de ... - Страница 305
написао/ла Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Том 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 страница
...Gefaell, Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg se trouvent comprises dans le lot de la Prusse. ART. XVI. Les Provinces et districts du Royaume de Saxe qui...de Prusse, seront désignés sous le nom de Duché do Saxe, et SM ajoutera Ses titres ceux de Duc de Saxe, Landgrave de ThUringe, Margrave des deux Lusaces...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Том 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 страница
...Commissaires respectifs, et placé des poteaux qui constaleront les limites réciproques. Art. IV. Les provinces et districts du Royaume de Saxe qui passent sous la dominalion de SM le Roi iie Prusse, seront désignés sous le nom de Duché de Saxe, et SM ajoutera...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Том 5

Portugal - 1857 - 564 страница
...Gefflll, Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg, se trouvent comprises dans le lot de la Prusse. ART. XVI. Les provinces et districts du Royaume de Saxe, qui passent sous la domination de Sa Majesté le Roi de Prusse, seront désignés sous le nom de Duché de Saxe, et Sa Majesté ajoutera...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Томови 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 страница
...(iefall, Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg, se trouvent comprises dans le lot de la Prusse. ART. XVI. Les provinces et districts du Royaume de Saxe, qui passent sous la domination de Sa Majesté le Roi de Prusse, seront désignés sous le nom de Ducbé de Saxe, et Sa Majesté ajoutera...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Томови 1-2

Netherlands - 1858 - 870 страница
...Gefiill, Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg se trouvent comprises dans le lot de la Prusse. Art. 16. Les provinces et districts du Royaume de Saxe, qui...de Duc de Saxe, Landgrave de Thuringe, Margrave des Deux-Lusaces, et Comte de Henneberg. SM le Roi de Saxe continuera à porter le titre de Margrave de...
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Éléments du droit international, Том 2

Henry Wheaton - 1858 - 420 страница
...se trouvent comprises dans le lot de la Prusse. ART. XVI. Titres à prendre par SM le roi de Prusse. Les provinces et districts du royaume de Saxe qui...de duc de Saxe, landgrave de Thuringe, margrave des deuxDeuxLusaces, el comte de Henneberg. SM le roi de Saxe continuera à porter le titre de margrave...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858 - 418 страница
...se trouvent comprises dans le lot de la Prusse. ART. XVI. Titres à prendre par SM le roi de Prusse. Les provinces et districts du royaume de Saxe qui passent sous la domination de SM le roi dé Prusse, seront désignés sous le nom de duché de Saxe, et SM ajoutera à ses titres ceux de duc...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858 - 416 страница
...seront désignés sous le nom de duché de Saxe, et SM ajoutera à ses titres ceux de duc de Saxe, de landgrave de Thuringe, margrave des deux Lusaces et comte de Henneberg. SM le roi de Saxe continuera de même, relativement et en vertu de ses droits de succession éventuelle sur les possessions de la...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Том 4

Belgium - 1860 - 464 страница
...Gefœll, Blintendorf, Sparenberg et Blankenberg, se trouvent comprises dans le lot de la Prusse. ni. Les provinces et districts du royaume de Saxe qui...Prusse, seront désignés sous le nom de duché de Saxe, ri SM ajoutera à set titre* ceux de duc de Saxe , landgrave de Thûringe, Margrave des deux Lusacei,...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Том 2

Léonard Chodźko - 1864 - 596 страница
...les commissaires respectifs et placé des poteaux qui constateront les limites réciproques. Art. IV. Les provinces et districts du royaume de Saxe, qui passent sous la domination de SM le roi de Saxe, seront désignés sous le nom de duché de Saxe, et Sa Majesté ajoutera à ses titres ceux de...
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