 | Québec (Province) - 1879 - 922 страница
...CN, 2036. La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. / Arg. ex lege 95, ? 11, De solul. et libérât.— Pothier, Oblig., 407 et 657.— 4 Maleviilo, 107.—... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 534 страница
...d'extinction, le cautionnement cesse lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviléges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution, par exemple, si le créancier avait négligé de renouveler une inscription hypothécaire (art. 2037).... | |
 | Jean Fernand-Lafargue, Université de Bordeaux. Faculté de droit - 1881 - 808 страница
...l'article 2037. « La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux lois, hypothèques et privilèges du créancier, 'ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. » En Droit romain, on enseigne la doctrine contraire. (V, 1. 22, Dig. de pactisé) Cette différence... | |
 | France - 1882 - 816 страница
...2022. SO37. La caution est déchargée, lorsque In subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Par le fait de ce créancier : si, par eiemple, il a lus.périr les hypothèques, faute de prendre... | |
 | Henri L'Hopital - 1883 - 940 страница
...2037. CC. La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. pothèse prévue par la loi 25. Celte loi se place dans le cas où le gage a été aliéné à son... | |
 | Henry Deschamps - 1884 - 880 страница
...2037 ainsi conçu : « La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, privilèges et hypothèques du créancier ne peut plus, par le fait...de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution », est-il applicable aux débiteurs solidaires? L'un des codébiteurs, par exemple, avait consenti... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 страница
...: « La caution, est déchargée, lorsque » la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne » peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. » Ainsi je me porte caution d'une dette qui est déjà garantie par une bonne hypothèque ; le créancier... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 страница
...débiteur. La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. L'aceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble on d'un effet quelconque, en paiement... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 страница
...Art. 2037. La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et priviK'jres Art. 2038. L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1884 - 502 страница
...1652. — La caution est déchargée, lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier, ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. Art. 1653. — L'acceptation volontaire que le créancier a faite d'un immeuble ou d'un effet quelconque,... | |
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La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M. 
