 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - 1855 - 736 страница
...celle-ci que le Code dit: « Dans ce cas, le contrat n'est pas » résolu de plein droit. La partie envers laquelle » l'engagement n'a point été exécuté,...choix » ou de forcer l'autre à l'exécution de la conven> lion lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la • résolution avec dommages et intérêts.... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - 568 страница
...son engagement. Dans ce « cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie « envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a...est possible, ou d'en demander la résolution avec « dommages-intérêts. La résolution doit être demandée en « justice et il peut être accordé... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 822 страница
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement u'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention (1) Sous notre ancienne Jurisprudence on distinguait entre le» conditions résolutoires casue'.lcs... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 страница
...plein droit. A partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de lorcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la évolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut... | |
 | Belgium - 1857 - 466 страница
...point à sou engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a...intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. - C. 956, 1102, 1139, 1146,... | |
 | 1857 - 602 страница
...point résolu de plein droit, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été execute ayant le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de...convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander (en justice) la résolution avec dommages-intérêts. > — II résulte de là, bien clairement, qu'à... | |
 | 1857 - 1350 страница
...point résolu de plein droit, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté ayant le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la...convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander (en justice) la résolution avec dommages-intérêts. » — • II résulte de là, bien clairement,... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 страница
...fait du vendeur. = Dans les contrats synalln.qmatiques, la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsque cela est possible, ou d'en demander la résolution (art. 1184). Notre article applique ce principe... | |
 | 1858 - 660 страница
...point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, aura le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de...intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai selon les circonstances. Voir l'art. 1184 du code... | |
 | France - 1859 - 1772 страница
...CIVIL, UV. Ill, TIT. 111. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie cuve laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la г solution avec dommages... | |
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La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle... 
