Претрага Слике Мапе YouTube Вести Gmail Диск Календар Још »
Пријавите се
Books Књиге
" Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de chaque séance, contiendront l'analyse de la discussion : les noms des membres qui ont pris part à cette discussion n'y seront pas insérés. "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Страница 315
1838
Пуни преглед - О овој књизи

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition méthodique ..., Том 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...dn département définitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression (2). 427. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux rédigés par le secrétaire , et arrêtés au commencement de...
Пуни преглед - О овој књизи

Dictionnaire de la conversation et de la lecture: inventaire raisonné ..., Том 6

1853
...interdits au conseil général serait passible des peines portées par l'article 123 du Code Pénal. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux ; les procès-verbaux contiennent l'analyse de la discussion ; les noms des orateurs...
Пуни преглед - О овој књизи

Système financier de la France, Том 5

Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - 1854
...septembre 1822, art. 23. o finitivement réglés sont rendus publics par la voie de l'impression (1). 427. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de chaque...
Пуни преглед - О овој књизи

Traité d'administration départementale présentant toutes les dispositions ...

Edmond Herman - 1855
...permettre, en droit, ce qui se pratiquait, en fait, et l'article 26 de la loi du 10 mai 1838 statua que le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Tous les conseils généraux ont profité de cette faculté; mais la forme de la publication...
Пуни преглед - О овој књизи

Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1858
...rappelées en l'article 19 de la loi du sa juin i833, sur l'organisation des conseils généraux. Art. 3a. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉRAUX. Arj. 53. Le conseil général délibère sur...
Пуни преглед - О овој књизи

Bulletin officiel de l'Algérie et des colonies: contenant les actes ..., Том 1

Algeria - 1859
...rappelées en l'article 19 de la loi du 22 juin 1833, sur l'organisation des conseils généraux. ART. 32. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procèsçverbaux. ATTRIBUTIONS DES CONSEILS GÉNÉRAUX. ART. 33. Le conseil général délibère sur...
Пуни преглед - О овој књизи

Histoire de la conquête et de la colonisation de l'Algérie (1830-1860)

Achille Fillias - 1860 - 456 страница
...rappelées en l'art. 19 de la loi du 22 juin 1833, sur l'organisation des conseils généraux. ART. xxxii. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Attributions des conseils généraux. ART. XXXIH. Le conseil général délibère...
Пуни преглед - О овој књизи

Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire ..., Том 2

Revue nationale et étrangère - 1861
...par la courte durée de la session, et elle est peu encouragée par l'article 26 ainsi conçu : « Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbal. — Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement...
Пуни преглед - О овој књизи

Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Том 2

1861
...par la courte durée de la session, et elle est peu encouragée par l'article 26 ainsi conçu : « Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbal. — Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement...
Пуни преглед - О овој књизи

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862
...rappelées en l'article 19 de la loi du 22 juin 1833, sur l'organisation des conseils généraux. Art. 32. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procèsverbaux. Attributions des conseils généraux. Art. 33. Le conseil général délibère sur...
Пуни преглед - О овој књизи




  1. Моја библиотека
  2. Помоћ
  3. Напредна претрага књига
  4. Преузмите ePub
  5. Преузмите PDF