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" Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de chaque séance, contiendront l'analyse de la discussion : les noms des membres qui ont pris part à cette discussion n'y seront pas insérés. "
Annuaire du département du Calvados pour l'année ... - Страница 315
1838
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Том 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862
...rappelées en l'ar'icle 19 de la loi du 22 juin 1833, sur l'organisation des conseils généraux. Art. 32. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procèsverbaux. .Jtlribulions des conseils généraux. Art. 33. Le conseil général délibère sur...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1862
...compte rendu par le payeur du trésor pour les opérations complémentaires de l'exercice (5). 485. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations reproduites dans ses procèsverbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862
...compte rendu par le payeur du trésor pour les opérations complémentaires de l'exercice (5). 485. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses îlelibérations reproduites dans ses procèsverbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire...
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Bulletin des lois

France - 1863
...compte rendu par le payeur du trésor pour les opérations complémentaires de l'exercice w).' 483. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations reproduites dans ses procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés...
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La France parlementaire (1834-1851): œuvres oratoires et écrits ..., Том 2

Alphonse de Lamartine - 1864
...— Séance du 7 mars 1838. La Chambre venait d'adopter le paragraphe proposé par la commission : « Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses procès-verbaux. » Le paragraphe suivant était ainsi conçu : « Les procès-verbaux rédigés par...
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - 1870 - 800 страница
...et les comptes du département sont définitivement rendus publics par la voie de l'impression. 26° Le Conseil Général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le Secrétaire et arrêtés au commencement de...
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Institutions municipales & provinciales comparées: organisation locale en ...

Henri de Ferron - 1884 - 576 страница
...département définitivement réglés sont rendus publics par voie de l'impression.» (art. 25). » Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux; les procèsverbaux rédigés par le Secrétaire, et arrêtés au commencement de chaque...
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Droit romain:- De jure offerendae pecuniae: Droit français:- De l ...

Georges Dethan - 1889 - 331 страница
...membres dont il doit être composé est présente. (1) Il est tenu procès-verbal de ses délibérations. Le Conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. (2) En fait, le Conseil général de la Seine use largement de cette publicité, car...
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Code de l'Algérie annoté: recueil chronologique des lois, ordonnances ..., Том 1

Algeria - 1896
...rappelées en l'article l!)de la loi du22juin 1833, sur l'organisation des conseils généraux. 32. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procèsverbaux. Attributions ties conseils généraux (2). 33. Le conseil général délibère sur...
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Exécution des travaux publics

Emile Dardart - 1901 - 632 страница
...pour les opérations complémentaires de l'exercice. ART. 483 et loi 1871, art. 32. — Le Conseif général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations reproduites dans >os procès-verbaux. Les procès-verbaux des séances, rédigés par un des secrétaires,...
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