 | France - 1862 - 616 страница
...compte rendu par le payeur du trésor pour les opérations complémentaires de l'exercice (5). 485. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations reproduites dans ses procèsverbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 страница
...compte rendu par le payeur du trésor pour les opérations complémentaires de l'exercice (5). 485. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses îlelibérations reproduites dans ses procèsverbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire... | |
 | France - 1863 - 1324 страница
...compte rendu par le payeur du trésor pour les opérations complémentaires de l'exercice w).' 483. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations reproduites dans ses procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés... | |
 | Alphonse de Lamartine - 1864 - 446 страница
...— Séance du 7 mars 1838. La Chambre venait d'adopter le paragraphe proposé par la commission : « Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses procès-verbaux. » Le paragraphe suivant était ainsi conçu : « Les procès-verbaux rédigés par... | |
 | A. Hesse - 1870 - 816 страница
...et les comptes du département sont définitivement rendus publics par la voie de l'impression. 26° Le Conseil Général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. Les procès-verbaux, rédigés par le Secrétaire et arrêtés au commencement de... | |
 | Henri de Ferron - 1884 - 634 страница
...département définitivement réglés sont rendus publics par voie de l'impression.» (art. 25). » Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux; les procèsverbaux rédigés par le Secrétaire, et arrêtés au commencement de chaque... | |
 | Georges Dethan - 1889 - 426 страница
...membres dont il doit être composé est présente. (1) Il est tenu procès-verbal de ses délibérations. Le Conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procès-verbaux. (2) En fait, le Conseil général de la Seine use largement de cette publicité, car... | |
 | Algeria - 1896 - 1226 страница
...rappelées en l'article l!)de la loi du22juin 1833, sur l'organisation des conseils généraux. 32. Le conseil général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations ou procèsverbaux. Attributions ties conseils généraux (2). 33. Le conseil général délibère sur... | |
 | Emile Dardart - 1901 - 652 страница
...pour les opérations complémentaires de l'exercice. ART. 483 et loi 1871, art. 32. — Le Conseif général peut ordonner la publication de tout ou partie de ses délibérations reproduites dans >os procès-verbaux. Les procès-verbaux des séances, rédigés par un des secrétaires,... | |
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Les procès-verbaux, rédigés par le secrétaire et arrêtés au commencement de chaque séance, contiendront l'analyse de la discussion : les noms des membres qui ont pris part à cette discussion n'y seront pas insérés. 
