 Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur ; Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.  Bulletin des lois - Страница 32написао/ла France - 1825Пуни преглед - О овој књизи
 | 1824 - 902 страница
...juin 1820; vu nos ordonnances des 4 septembre et 1 1 octobre 1 820 ; sur le rapport de notre mi nistre secrétaire d'État au département de l'intérieur» nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. ier. La chambre des députés est dissoute. Les collèges électoraux sont convoqués dans... | |
 | 1826 - 906 страница
...FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.' ( 8,4 ) Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qni suit: ART. I ." La Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départemens sont convoquées... | |
 | Académie nationale des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux - 1827 - 652 страница
...de France et de Navarre , à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT : Sur le rapport de notre Ministre , secrétaire d'état , au département de...l'Intérieur , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. L'Académie des sciences , lettres et arts de Bordeaux ( Gironde ) , fondée... | |
 | France - 1828 - 1032 страница
...verront, s A LUT. Vu les ordonnances des 1 4 février i 8 i 6 et 27 avril i 826; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La statue équestre de Louis XV sera érigée au rond-point des Champs-Elysées. 2.... | |
 | Théodore Ravinet - 1829 - 564 страница
...l'administration à portée d apprécier le mérite de l'opération dont il s'agit; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur , nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Les sieurs Sainte-Fare Bontems, Stéphane Flachat , Pierre Blnisot, Pierre Debaëcque , Mortière... | |
 | 1830 - 916 страница
...date de ce jour, relative à la réorganisation des collèges électoraux : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Les collèges électoraux se réuniront , savoir , les collèges électoraux d'arrondissement... | |
 | France - 1831 - 1098 страница
...FRANÇAIS, à tous prei el à venir, SALUT. Sur lerapjwrt de notre président du Conseil, ministre sccrt d'état au département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. l*r. La statue de Napoléon sera rétablie sur la de la place Vendôme. 2. Notre p/ésident... | |
 | 1832 - 1094 страница
...ordonnances royale* des 27 uovcmbrciSiG, 4 septembre et 1 1 octobre 1820 j «Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, « Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : « Art. Ier. La Chambre des député» est dissoute. - 1. Les collèges électoraux son t convoqués... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 страница
...DES FRANÇAIS, à tous présens et à venir, SALTTT. Sur le rapport de notre président du conseil , ministre secrétaire - d'état au . département de l'intérieur, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ee qui suit :• ART. Ier. Sont nommées dans l'ordre royal de la Légion -d'Honneur, pour prendre... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1834 - 960 страница
...Овоояпдясв du Roi , relative à la duchette de Berry. LoDis-PaiLipPi, etc. Sur le rapport de notre ministre secrétaire - d'état au département de...l'intérieur. Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Il sera présenté aux chambres un projet de loi pour statuer relativement a madame... | |
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