 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 страница
...1873). 882. — VII. DrnÉE nu MANDAT. — « Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la sessionqui suit la première élection, le conseil général divise en deux séries les cantons... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 страница
...d'arrondissement et d'un Conseil général. 25. Les membres des Conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le Conseil général divisera en deux séries les cantons... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 страница
...remplissent pas une des conditions énumérées ci-avant. Les membres des chambres d'agriculture sont élus pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans et toujours rééligibles ; un tirage au sort détermine pour la première fois dans chaque chambre les... | |
 | Marie Stritt - 1905 - 640 страница
...composés par parties égales de patrons, et d'ouvriers. Les membres des Conseils des Prudhommes sont élus pour six ans, ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans; les conditions pour être électeurs sont les suivantes, d'après le projet de loi adopté par le Sénat,... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 страница
...président de la Commission départementale, qui en donne immédiatement avis au préfet (1). Art. 21. — Les conseillers généraux sont nommés pour six ans;...de renouvellement intégral, à la session qui suit ce renouvellement, le Conseil généjal divise les cantons du département en deux séries, en répartissant... | |
 | Institut colonial international, Brussels - 1906 - 666 страница
...et six pour l'arrondissement de Gorée. Les membres du Conseil général de la colonie du Sénégal sont nommés pour six ans. Ils sont renouvelés par...tous les trois ans et indéfiniment rééligibles. A la session qui suit la première élection, le Conseil général se partage en deux séries composées... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - 1907 - 860 страница
...même forme au décret d'institution. Art. 4. — Les membres des Conseils de prud'hommes sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Néanmoins, ils conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Art. 5. —... | |
 | 1907 - 598 страница
...même forme au décret d'institution. Art. 4. — Les membres des conseils de prud'hommes sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Néanmoins ilé conservent leurs fonctions jusqu'à l'installation de leurs successeurs. Art. 5. —... | |
 | 1907 - 1490 страница
...]ias obstacle à ce que la loi n'en établisse d'autres dans l'avenir. *) 56. Les députés sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, d'après l'ordre des séries détermine par la loi électorale. ") En cas rie dissolution, la Chambre... | |
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Les conseillers généraux sont nommés pour six ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans, et indéfiniment rééligibles. 
