 | Gabriel Massé - 1874 - 584 страница
...l'article 1Ï84, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la (I) Touiller, t. VI, n. 553; M. Meriin, Répert., t. XVI, p. I60; v« Claïut résol.; Duranton, t.... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 588 страница
...l'article 1184, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de 1» (l)Toullier, t. VI, n. 553; M. Merlin, Répert., t. XVI, p. 160; T. Ctaut résol.; Duranton, t.... | |
 | August Anschütz - 1874 - 580 страница
...point à son engagement." ЗВедд^ blieben ift jebocty ber ©d&lufjfafc bie[eê iefcteren 3trt. : „La résolution doit être demandée en justice (et il peut être accordé au defundeur un délai selou les circonstances)". StucÇ ber preufufd}e ©nttourf 2Irt. 250 gab bem тф1... | |
 | Pasquale Fiore - 1875 - 788 страница
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer...accordé au défendeur un délai selon les circonstances. » au mandataire (1), et pour cela ceux-ci doivent être réglés par la loi du lieu où les affaires... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 страница
...point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, aura le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de...accordé au défendeur un délai selon les circonstances. [603, 843, 847, 849, 881, etc. , 1141, 1186, etc., 1236.] SECTION II. De* oMigatioiis à terme. 881.... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 354 страница
...Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer...accordé au défendeur un délai selon les circonstances. » 244. — La résolution s'applique à des contrats parfaits dans l'origine, mais qui cessent de... | |
 | François Laurent - 1878 - 650 страница
...deux droits en cas d'inexécution ; l'article 1 184 le dit : « La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer...demander la résolution avec dommages et intérêts. » Cette option entre deux droits nécessite une manifestation de volonté ; dès lors il ne peut être... | |
 | 1878 - 426 страница
...son engagement, et que dans ce cas la partie envers laquelle l'engagement n'a point été ejecuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de...convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résiliation avec dommagesintérêts; t En ce qui touche les dommages-intérêts : t Attendu que les... | |
 | François Laurent - 1878 - 722 страница
...les véritables ayants droit n'étaient pas en cause. 252. D'après l'article 1184, la révocation "doit être demandée en justice et il peut être accordé au défendeur un délai suivant les circonstances. De là la cour de cassation a conclu que les tribunaux ont un pouvoir d'appréciation... | |
 | François Laurent - 1878 - 598 страница
...contrat; l'article 1 184 le dit, en ajoutant que cette partie a le choix, ou de forcer l'autre partie à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. C'est donc l'associé de celui qui refuse son concours qui a le droit d'agir;... | |
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La condition résolutoire est toujours sous-entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle... 
