 | Abel Hugo - 1835 - 650 страница
...règne par la première législature assemblée depuis l'avènement da Roi. De la Chambre det Pain. 20. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 21. Klle est convoquée par le Roi en même temps que la Chambre des Députés. L;i session de Tune... | |
 | France - 1836 - 462 страница
...représentée dans la même session (i). 22. Le Roi seul sanctionne (a) et promulgue les lois (3). 23. La liste civile est fixée, pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du Roi (4). De la Chambre des pairs (5). 34. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 504 страница
...généraux des lois devraient aussi entrer comme élément obligé dans l'instruction publique. ARTICLE xix. La liste civile est fixée pour toute la durée du...règne par la première législature assemblée depuis favé~ nement du roi. La liste civile (i) est le revenu assigné au roi par l'Etat. Les constitutions... | |
 | Yonne (France) - 1837 - 330 страница
...18. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 19. La liste civile est fixée pour toute ladure'e du règne, par la première législature assemblée...depuis l'avènement du Roi. De la chambre des Pairs. 20. La chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative. 21. Efle est convoquée... | |
 | 1837 - 828 страница
...,*'«>. à former la dotation de la couronne: celle somme doit, aux termes de la Charte -(art. 19), être fixée, pour toute la durée du règne, par la première...législature assemblée depuis l'avènement du roi; elle est aujourd'hui de 12 millions de francs par an (loi du 2 mars 1832, art. 17); 2° la somme qui... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 страница
...иге représentée dans la même session. 18 Le roi sctil sanctionne et promulgue les lois. i«j La liste civile est fixée pour toute la durée du règne , par la première législature as»•яЫее depuis l'avènement du roi (A). De la cliambre dei pain. эе U chambre des pairs est... | |
 | Yonne (France) - 1837 - 354 страница
...pourra être représentée dans la même session. 18. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. 19. La liste civile est fixée pour toute la durée du règne, par la jpremicre législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De la chambre des Pairs, 20. La chambre... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 1026 страница
...pour toute la durée da règne oar la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. Chambre des Pairs. > 24. La Chambre des Pairs est...législative. > 25. Elle est convoquée par le roi en même temps que la Chambre des Députés des départemens. La session de l'une commence et unit en même... | |
 | France - 1838 - 338 страница
...représentée dans la même session (4). AKT. 18. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois. ART. 19, La liste civile est fixée pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du Roi. De ta Chambre des pairs. ART. 20. La Chambre des pairs est une portion essentielle de la puissance législative.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 страница
...dans la même session. •-. " ••• » 22. Le roi seul sanctionne et promulgue les lois. » 23. La liste civile est fixée pour toute la durée du...législature assemblée depuis l'avènement du roi. Chambre des Pairs. » 24. L*a Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative.... | |
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La liste civile est fixée , pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l'avènement du roi. De. la chambre des pairs. 
