 | François Laurent - 1878 - 662 страница
...n'ont plus de valeur. L'article 337 permet à l'époux de faire pendant le mariage la reconnaissance d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son conjoint. On demande si la femme peut le faire sans autorisation? L'affirmative est généralement... | |
 | Léon Lhullier - 1879 - 148 страница
...l'enfant reconnu succède à ses père ou mère : « La reconnaissance faite pendant le mariage, dit-il, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel...produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. » Dans ce cas particulier, l'enfant naturel est donc exclu par les... | |
 | Charles Demolombe - 1879 - 660 страница
...notre tome IV, n°' 16 et suiv.) 17. — Qu'il nous suffise de rappeler ici que d'après l'article 337, la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...ni à celui-ci ni aux enfants nés de ce mariage. D'où il résulte que, dans cette hypothèse particulière, l'enfant ainsi reconnu ne pourrait pas... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 страница
...non-seulement à l'égard de son auteur et de l'enfant, mais aussi à l'égard des tiers. Toutefois la reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne peut nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés ou à naître de ce mariage, ou légitimés par ce mariage... | |
 | Louis Legrand - 1879 - 420 страница
...produit d'effets qui si elle est constatée volontairement ou judiciairement. Si la reconnaissance est faite pendant le mariage par l'un des époux au profit d'un enfant qu'il aurait eu avant son mariage d'un autre que de son époux, elle ne produit pas d'effets contre... | |
 | Léon Lhuillier - 1879 - 342 страница
...l'enfant reconnu succède à ses père ou mère : « La reconnaissance faite pendant le mariage, dit-il, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avantson mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés... | |
 | Charles Demolombe - 1881 - 668 страница
...reconnaissante faite, pendant le mariage, par « l'un dès époux au profit d'un enfant naturel qu'il au« rait eu, avant son mariage., d'un autre que de son « époux,...mariage. « Néanmoins elle produira son effet après la dissolir« tion de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. » Recherchons sur cette disposition... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 страница
...subséquent de ses père et mère. — Trib. Arlou, 23 juillet 1870. Cl. etB. 1870-1871. 633. .Art. 337. 1л reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qn'll aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - 1882 - 484 страница
...second article, que nous pourrons terminer ce que nous avons à dire sur le premier. L'article 337 est ainsi conçu : « La reconnaissance faite pendant...produira son effet après la dissolution de ce mariage, s'il n'en reste pas d'enfants. » Cette disposition nous semble rentrer, sans aucun doute, dans le... | |
 | France - 1882 - 816 страница
...Droit ci»., tom. 2, n« 967). tion et l'aveu de la mère, n'a d'effet qu'à l'égard du père. 887. La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un...ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. Par l'un des épovat : la mère peut reconnaître son enfant, sans y être autorisée par «on mari.... | |
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La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfants nés de ce mariage. 
