 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 страница
...conventionnelle. Or, aucune exception ne se rencontre relativement au trésor, que l'article 716 définit : « Toute chose cachée ou » enfouie sur laquelle personne...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » (Code civil, art. 716, §2.) La propriété du trésor, dit le même article, appartient à celui... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 страница
...ne se rencontre relativement au trésor, que l'article 716 définit : « Toute chose cachée 0i1 » enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa...et qui est découverte par le pur effet du hasard. » (Code civil, art. 716, §2.) La propriété du trésor, dit le même article, appartient à celui... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 страница
...à celui qui le trouve dans sou propre funds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui ¡I appartient pour moitié à celui qui l'a découvert,...et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. 1-е trésor est toute chose cachée ou enfouie, sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété,... | |
 | Ambroise Guillois - 1853 - 708 страница
...public, il s'ensuit que si un trésor est trouvé dans une grande route, dans un fleuve navigable, etc., il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au gouvernement. — Le trésor est toute chose cachée ou enfouie , sur laquelle personne ne peut justifier... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 страница
...celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (I). Par conséquent, si le trésor est découvert dans un fonds qui appartient à une église, ou... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 страница
...celui qui le trouve dans son propre fonds. S'il est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient par moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds (1). Par conséquent, si le trésor est découvert dans un fonds qui appartient à une église, ou... | |
 | Raymond de Fresquet - 1854 - 546 страница
...pris ici dans le sens de valeur, objet précieux. Dans notre Code Napoléon, art. 717, on trouve : « Le trésor est toute chose « cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa proHistorique « priété. » L'histoire de l'attribution du trésor chez les Romains ldur!Sn est pleine... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 страница
...trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre Tonds : si le trésor est trouvé dans le tonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'.iu- . Ire moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - 1856 - 550 страница
...Pr.). 716 — La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds : si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfuie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet... | |
 | 1856 - 612 страница
...trésor de cette sorte n'a rien a démêler avec l'article 716 du Code civil, lequel dispose: « Si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il...l'autre moitié au propriétaire du fonds. » Le trésor que découvre un bibliophile est bien à lui; et il ya une bonne raison ,à cela : ce n'est pas seulement... | |
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La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds: si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor... 
