...de ce département, le tout conformément à l'état G ciannexé. § III. — Moyens de service. 6. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. — Les bons royaux en circulation ne. pourront...

...de finances qui détermine les voies et moyens de chaque exercice autorise le ministre des finances à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque , des bons du trésor portant intérêts et payables à échéances, et elle fixe la somme que les...

...a été autorisée pour une somme égale sur l'exercice 1840. TITHE III. — Moyens de service. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...autorisé àcréer,pourleserrki< de la trésorerie et les négociations avec la banque de Franc,.; des bons portant intérêt et payables à échéance fixe....bons du trésor en circulation ne pourront excéder cat millions de francs. Ne sont point compris dans cette limite, les bons du trait délivrés à la...

...sur l'exercice 1830. TITRE III. Moyens do service. Art. 15. Le ministre des finances est antorisé à créer , pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque do France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation...

...déterminée conformément au tableau F annexé à la présente loi. TITRE III. — Moyens de service. 14. Le ministre des finances est autorisé à créer,...les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance Gxe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...déterminée conformément au Tableau F annexé à la présente loi. TITKE III. — Moyens de Service. XII. Le Ministre des Finances est autorisé à créer,...les négociations avec la Banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront...

...une somme égale sur l'exercice 1840. sur l'instruction prlTITRE III. Moyen» de service. Art. 20. Le ministre des finances est autorisé à créer,...service de la trésorerie et les négociations avec h banque de France , des bons royaux portant intérêt et payables a échéance 28 juin 1833, "»ire....

...a la présente loi. TITRE III. Moyens de service. Art. 14- Le ministre des finances est autorisé 3 créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la Banque de France, ries bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les lions royaux en circulation...

...des Bnances a été autorisé, par l'art. 14 de la loi du 16 juillet 1840, à tenir en circulation pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, non compris les bons émis en vertu de la loi du 10 juin 1833, est élevée à deux cent cinquante...