 | 1851 - 810 страница
...lieu : l'enfant doit lui êlre présenté. — La naissance doit être déclarée par le père, on, à défaut du père, par les docteurs en médecine...sages-femmes, officiers de santé , ou autres personnes qui ont assislé à l 'accouchement; et, lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la... | |
 | Désiré de baron Garcia de la Vega - 1852 - 320 страница
...). (4) Ta déclaration de naissance doit être faite par le père; à son défaut, par les doeleurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers..., et lorsque la mère sera accouchée hors de son domieile , par la personne chez qui elle sera accouchée (art. 56 du Code civil ). 5) Si tes témoins... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 898 страница
...l'enfant soit décla- Arl- i6» rée par le père , à défaut du père par les docteurs en mé» decine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé...» par la personne chez qui elle sera accouchée. » Ces précautions commandent la confiance. 11 est assez difficile , en effet , lorsqu'on les observe,... | |
 | Louis Charles Antoine Allemand - 1853 - 932 страница
...décla- Att - *•• » rée par le père , à défaut du père par les docteurs en iné» decine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé...» par la personne chez qui elle sera accouchée. » Ces précautions commandent la confiance. Il est assez difficile, en effet, lorsqu'on les observe,... | |
 | A. Gruwé - 1853 - 476 страница
...père , ou à défaut de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, oiliciers de santé ou autres personnes qui auront assisté...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. (Code civil art. 56.) Les déclarations de naissance h l'année, seront faites dans les dix jours qui... | |
 | 1853 - 828 страница
...Attendu qu'aux termes de l'article 56 du code civil la naissance de l'enfant doit être déclarée, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie qui auraient assisté à l'accouchement ; que sur cette déclaration l'acte de naissance est rédigé... | |
 | 1854 - 540 страница
...offi« ciers de santé ou autres personnes qui « auront assisté à l'accouchement, et lors<; que la mère sera accouchée hors de son » domicile , par la personne chez qui elle « sera accouchée, я La sanction de ces deux articles se trouve dans l'art. 346 du code pénal, ainsi conçu : « Toute... | |
 | K.-S. Zachariae - 1854 - 574 страница
...est né, art. 35. Par suite le père1, ou à défaut du père, et si l'enfant est un enfant naturel, les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement, et lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, la personne... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 548 страница
...empêché de présenter le nouveau-né. La naissance de l'enfant doit être déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée (Code Napoléon, art. 56). Si l'enfant est mort dans les trois jours, il faut dresser un acte de naissance... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 страница
...nouveau-né. La naissance de l'enfant doit être déclarée par le père, ou, à défaut du père, par tes docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes,...domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée (Code Napoléon, art. 56). Si l'enfant est mort dans les trois jours, il faut dresser un acte de naissance... | |
| |
La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
