 | Réunion - 1861 - 668 страница
...perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant , favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans , et d'une amende... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - 886 страница
...délit, est aiusi conçu : > ART. 33i. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorlsaut ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption...la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - 922 страница
...été aidé daus son crime par une ou plu<ieurs personnes. ART. 334. Quiconque aura allenlc aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous île l'âge de vingl el un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, el d'une amende... | |
 | 1865 - 656 страница
...Tribunal'déclare : 1° ledit Ab... coupable d'avoir à Aix, depuis moins de trois ans, attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la nommée Clara L..., âgée de moins de vingt et un ans ; — 2° D... et Joséphine M... d'avoir, dans... | |
 | France - 1866 - 934 страница
...perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. 554. Quiconque aura attenté aux mœurs , eut être adressée au Corps législatif. Canroberf,...colonel ,• commissaires extraordinaires du poliliq l'âge de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | France - 1866 - 216 страница
...16, 18, 19, 22 s., 28 s., ai, 36, 47, 332 et la note. ART. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans, eera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de cinquante... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 страница
...participation aux conseils de famille, contre quiconque a attenté aux mœurs, en excitant, favorisant on facilitant habituellement la débauche ou la corruption...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans. Les tribunaux , jugeant correctiomieHemcnt , peuvent , dans certains cas déterminés,... | |
 | Cornelis Hendrik Boudewijn Boot - 1867 - 110 страница
...valides seront punis d'un mois ou trois mois d'emprisonnement. *) Art. 334, al. 1. Quiconque aura attente aux moeurs, en excitant, favorisant, ou facilitant,...la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'age de vingt-un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois a deux ans, et d'une amende de ciuquante... | |
 | Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - 864 страница
...L'art. 334, qui définit ce délit, est ainsi conçu : « ART. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe audessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deui ans et d'une amende de... | |
 | Julien François Jeannel - 1868 - 440 страница
...an, et d'une amende de 16 franrs à 200 francs » — Art. 334. « Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnemeut de six mois à deux ans et d'une amende de 50 francs... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
