 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 страница
...commis avec préméditation ; 5°. viol ou tout autre attentat à la pudeur commis avec violence; 6°. attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption do la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de l'âge de vingt et un ans, commis par les parents... | |
 | Haiti - 1883 - 662 страница
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débaucbe ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. — C. civ. 309. —... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 страница
...Viol; 8° Attentat à la pudeur consommé ou tenté avec on sans violence; 9° Attentat aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'ilge de vingt et un ans ; 10° Outrage public à la pudeur; 11° Enlèvement de mineurs; 12° Exposition... | |
 | Louis Bridel - 1884 - 174 страница
...âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion. » — « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un et de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Denmark - 1885 - 606 страница
...commis avec préméditation ; 6° viol ou tout autre attentat à la [pudeur commis avec violence; 7° attentat aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans; 8° bigamie; 9° enlèvement, recel, suppression, substitution ou supposition... | |
 | Léon Lallemand - 1885 - 268 страница
...de la puissance paternelle)Dans tous les cas. .... 1. Art. 334. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, et d'une amende de 50 à 500 francs... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1891 - 850 страница
...punit encore d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, et d'une amende, quiconque a attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de 21 ans. Les coupables peuvent, de plus, être mis sous la surveillance de la haute police.... | |
 | And ..... Faerden - 1891 - 70 страница
...years, with or without hard labour (48 et 4fl Vict. c. 69 sect. 6). Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de "Cfl'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans, sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans, et... | |
 | Anatole Bérard des Glajeux - 1893 - 296 страница
...pénal. L'article 334 punit le fait « d'attenter aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans » ; mais d'après les arrêts les plus récents de la Cour de cassation,... | |
 | Charles Virmaître - 1897 - 312 страница
...perpétuité, dans le cas prévu par l'article précédent. Art. 334. — Quiconque aura attente aux nvfurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous del'àyedevingl-el un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, cl d'une amende de... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
