 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 736 страница
...constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement laissent aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...leurs affaires tous les jours, en prenant du repos des arréls nombreux ont condamné celte doctrine, en décidant que la loi de 1814 est toujours en... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 566 страница
...que pour les autorités constituées, les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement; que les simples citoyens avaient le droit de pourvoir...prenant. du repos (suivant leur volonté, la nature cl l'objel de leur travail. (An. 1 , 2 el 3.) — Un autre arrêté consulaire du 7 nivôse même année... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 страница
...les salariés du gouvernement. — 3. Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoms et de vaquer à leurs affaires tous les jours, en...leur volonté, la nature et l'objet de leur travail. » Un autre arrêté du même jour fixe au décadi, non plus la célébration, mais la publication... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 страница
...cultes, a cru devoir déclarer expressément, dans son arrêté du 7 thermidor an vm, qu'ils ont celui de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours indistinctement, en prenant du repos, suivant leur volonté, la nature et l'objet de leur travail,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 страница
...pour les fonctionnaires publics et les employés du gouvernement ; et que les simples citoyens avaient droit « de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...leurs affaires tous les jours, en prenant du repos selon leur volonté, la nature et l'objet de leur travail. .• Par là cessaient enfin les entraves... | |
 | N. A. Carré - 1876 - 824 страница
...constituées, les fonctionnaires publics cl les salariés du Gouvernement ; il laissa aux simples citoyens le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...leur volonté, la nature et l'objet de leur travail. Et l'article 57 de la loi organique du 18 germinal «tf x, porte : « te repos drfs fonctionnaires... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 страница
...l'arrêté du 7 thermidor an VIII et la loi du 18 germinal an X (art. 57) statuent que les citoyens « ont le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...prenant du repos suivant leur volonté, la nature et (1) Comp. NYPBLS, Commentaire du Code pénal, III, p. 495, n° 18, et p. 542, n° 17. (2) Voir, l'arrêt... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 страница
...lui semblerait. L'art. 3 de l'arrêta du 7 thermidor an 8 disposait « que les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer...leur volonté, la nature et l'objet de leur travail. » La loi du 18 novembre 1814, votée sous l'influence d'une réaction politique et relipar la loi... | |
 | 1863 - 412 страница
...salariés du Gouvernement; les simples citoyens ont Ie droit de pourvoir a leurs besoins, et de vaquer a leurs affaires tous les jours, en prenant du repos...leur volonté, la nature et l'objet de leur travail. Les publications prescrites par la loi pour parvenir a la célébration des mariages ne pourront avoir... | |
 | Louis Marie François Bauzon - 1889 - 976 страница
...les salariés du Gouvernement ; 3° les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins et vaquer à leurs affaires tous les jours en prenant...leur volonté, la nature et l'objet de leur travail ; 4" les jours de foires et de marchés restent fixés conformément à l'annuaire républicain et... | |
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Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs besoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours, en prenant du repos suivant leur volonté , la nature et l'objet de leur travail. 
