 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens...  L'action française - Страница 2741902Пуни преглед - О овој књизи
 | Wachsmuth - 1840 - 686 страница
...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. • .lus les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Art. VU. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés... | |
 | 1840 - 782 страница
...encore dans la déclaration des droits, sont également 'admissibles à toutes dignités, placcs.et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Avec quelle force, ce principe fondamental de toute bonne" cpnstitutiou ne s'élève-t-il pas contre... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 страница
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics, selon leur capacitó et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. OBSERVATIONS. Cet... | |
 | Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841 - 668 страница
...pour tous , soit qu'elle protége, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par... | |
 | France - 1843 - 748 страница
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tons les citoyens étant égaux à ses yeux nes que de l'administration des hospices civils de...Considérant que les droits de l'Etat sur les successions 7. Piul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi,... | |
 | Etienne Cabet - 1845 - 594 страница
...tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs tulfnts. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans le cas déterminé par la... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 страница
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que .celle de leurs vertus et de leurs talents. VIL Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 530 страница
...article IV, que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places ou emplois, sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. A plus forte raison êtes-vous habiles à donner votre voix dans les élections. « Les seules qualités... | |
 | France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 страница
...soit qu'elle protège, soit qu'elle punis^. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont (gaiement admissibles à toutes dignités, places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. ». Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi,... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 страница
...pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu, que dans les cas déterminés par... | |
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