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" Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne... "
Journal historique et littéraire - Страница 65
1837
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Recueil des traités de la France, Том 7

France - 1880 - 720 страница
...à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les eôorts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès....
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Део 1

Luigi Palma - 1880 - 698 страница
...à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...Plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que l«s efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l'adoption ne soient couronnés d'un plein...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Том 5

Turkey - 1882 - 766 страница
...à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 avril 1856. Protocole N° 24. — Séance du 16 avril 1856....
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Revue de droit international et de législation comparée, Том 14

1882 - 664 страница
...proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier, les plénipotentiaires ne doutent pas que les efforts de leurs gouvernements...l'adoption ne soient couronnés d'un plein succès. Le présen e déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront...
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Du blocus maritime: étude de droit international et de droit comparé

Paul Fauchille - 1882 - 424 страница
...c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. »... La présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les puissances qui y ont ou qui y auront accédé. » La définition du blocus donnée par le congrès de Paris n'est pas aussi précise...
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Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884 - 1022 страница
...à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou y auront accédé. Fait à Paris, le cent cinquante-six. seize Avril mil huit Buol-Schauenstein. Hübner....
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 страница
...n'ont pas été appelés à participer au congrès de l'aris et à les inviter à y accéder. sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...plénipotentiaires soussignés ne doutent pas que les efforts do leurs gouvernements pour en généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein succès. La...
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Dictionnaire de droit international public et privé, Том 2

Carlos Calvo - 1885 - 392 страница
...les inviter à y accéder. „Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer, ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...efforts de leurs gouvernements pour en généraliser l'a(foption ne soient couronnés d'un plein succès. La présente déclaration n'est et ne sera PA1ÎIS...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 372 страница
...à les inviter à y accéder. Convaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou qui y auront accédé. Fait à Paris, le 16 février 1856. Suivent les signatures. (La France et la Grande-Bretagne...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 384 страница
...à les inviter à y accéder. ('.onvaincus que les maximes qu'ils viennent de proclamor ne sauraient être accueillies qu'avec gratitude par le monde entier,...généraliser l'adoption, ne soient couronnés d'un plein «nCOh*, Lu présente déclaration n'est et ne sera obligatoire qu'entre les Puissances qui y ont ou...
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