 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 страница
...vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un au ; utorisés par la loi, 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 48. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 страница
...président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés parle Président dela Républiqve pour un an; ils sont choisis parmi les députés....traitement du président du Corps législatif est Dxé par un décret. Art. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Art. 4o.... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 страница
...législatif sont nommés par l'Empereur pour un an; ils sont choisis parmi les députés. 1 . Narré par Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. Les ministres * ne peuvent être membres du Corps législatif. Le droit de pétition s'exerce auprès... | |
 | Adrien Le Clere et Cie,Libraire-Editeurs - 1869 - 1166 страница
...Constitution. (Abrogé.) Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par l'empereur pour un an. Ils sont choisis parmi les députés....du Corps législatif est fixé par un décret. Art. 6. U Corps législatif fait son règlement intérieur. A l'ouverture de chaque session, il i.'jmme... | |
 | France - 1869 - 882 страница
...44. Les ministres ne peuyent être membres du Corps législatif. 48. Le droit de pétition s'ererce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée au Corps législatif. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En... | |
 | 1870 - 782 страница
...président du Corps législatif. Art. 43. Le président et les vice- présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la République pour un...ne peut être adressée au Corps législatif. Art. 4ti. Le président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps législatif. En... | |
 | 1870 - 378 страница
...(Sén.-cons., 2 fév. 1861). ART. 43. Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un...traitement du président du Corps législatif est fixé par an décret. ART. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Лат. 45. Le droit... | |
 | A. Hesse - 1870 - 816 страница
...26). 11 peut renvoyer devant le Corps Législatif une loi votée par lui et exiger un second vote. Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat;...pétition ne peut être adressée au Corps Législatif. Les Députés sont élus par le suffrage universel au scrutin de liste (36). Il ya un député par... | |
 | Alphonse Bard - 1876 - 420 страница
...contient la disposition suivante : « Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un...président du Corps législatif est fixé par un décret. » Aujourd'hui, « le bureau de chacune des deux Chambres est élu chaque année pour la durée de... | |
 | France, Louis Tripier - 1879 - 700 страница
...13.— D. 31 déc. 1852, art. 74 s. 43. Le président et les vice-présidens du corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un...président du corps législatif est fixé par un décret. — Ch. 1814, art. 43.— AA 22 avril 1815, art. 9.— Ch. 1830, art. 37. — D. 31 déc. 1852, art.... | |
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Corps législatif sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du Président du Corps législatif est fixé par un décret. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps... 
