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" Puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs, de telle sorte que la dite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement et dans tous les cas de la part de la France, dans un délai de cinq années... "
Traité des prises maritimes dans lequel on a refondu en partie le Traité de ... - Страница 68
написао/ла Alphonse de Pistoye - 1859
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Annales maritimes et coloniales

1818
...fumières de» temps où nous vivons, s'engagea unir, au futur congrès, tous ses efforisi ceux de SM Britannique , pour faire prononcer par toutes les...l'abolition de la -traite des noirs , de telle sorte que Indite traite cesse universellement, comme elfe cessera définitivement et dans tous les cas de la...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Том 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 страница
...justice naturelle et les lumières de» tems où nous vivons, s'engage à unir au futur Congrès tous Ses efforts à ceux de Sa Majesté Britannique, pour faire...l'abolition de la Traite des Noirs, de telle sorte que la dite traite cesse universellement, comme elle cessera définitivement, et dans XXX. The sums which...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ...

Jacques Peuchet - 1821 - 398 страница
...contracté par la présente déclaration entre les souverains qui y ont pris part ne sera considéré toutes les puissances de la chrétienté l'abolition...cessera définitivement, et dans tous les cas, de h part de la France dans le délai de cinq années : et qu'en outre, pendant la durée de ce délai,...
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État des colonies et du commerce des Européens dans les deux Indes: depuis ...

Jacques Peuchet - 1821 - 370 страница
...contracté par la présente déclaration entre les souverains qui y ont pris part ne sera considéré toutes les puissances de la chrétienté l'abolition...ladite traite cesse universellement comme elle cessera déf1nitivement, et dans tous les cas, de l.1 part de la France dans le délai de cinq années : et...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Том 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 страница
...le roi de France s'engage à unir, au futur congrès , tous ses efforts à ceux du roi d'Angleterre pour faire prononcer, par toutes les puissances de...la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs , et à faire cesser, dans tous les cas , ce commerce , de la part de la France , dans un délai de...
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Saint-Domingue: Étude et solution nouvelle de la question haītienne, Том 1

R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - 486 страница
...efforts à ceux de SMB pour faire prononcer par toutes les puissances de la chrétienté l'abolition (le la traite des noirs ; de telle sorte que ladite traite...elle cessera définitivement, et dans tous les cas, dela part de la France, dans un délai de cinq années , et qu'en outre , pendant la durée de ce délai...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Том 1

Henry Wheaton - 1846 - 840 страница
...l'Angleterre et la France, ces deux puissances s'engageaient à unir leurs efforts au congrès pour prononcer, par toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs comme étant repoussée par les principes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous...
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Chute de l'empire: Histoire des deux restaurations jusqu'a la chute ..., Том 2

Achille de Vaulabelle - 1850 - 486 страница
...lumière des temps où nous vivons, s'engage à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux de SMB pour faire prononcer par toutes les puissances de...universellement, comme elle cessera définitivement et d:ms tous les cas , de la part de la France , dans un délai de cinq ans ; et qu'en outre , pendant...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Том 2

Henry Wheaton - 1853 - 424 страница
...France, ces deux puisdès noirs. 10 it ^sances s'engageaient à unir leurs efforts au congrès pour prononcer, par toutes les puissances de la chrétienté, l'abolition de la traite des noirs comme étant repoussée par les principes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous...
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Histoire de la Restauration, Том 1

Alfred Nettement - 1860 - 650 страница
...Roi de France s'engageait à unir, au futur congrès, tous ses efforts à ceux du roi d'Angleterre pour faire prononcer par toutes les Puissances de...la chrétienté l'abolition de la traite des noirs, et à faire cesser, dans tous les cas, ce commerce de la part de la France dans un délai de cinq années....
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