 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 страница
...du sol Sarde, lorsqu'ils seront importés en droiture dans lesdites possessions par navires Sardes. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité ci-dessus. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 страница
...non employée fasse retour au gouvernement de sa majesté In reine du Portugal et des Algarves. be présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double, à Paris, les mêmes jour et an que dessus. (LS) Signé A. DÛ... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1842 - 574 страница
...portion non employée fasse retour au gouvernement de Sa Majesté la reine du Portugal et des Algarves. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré dans ladite convention. Fait double , a Paris , les mêmes jour et an que dessus. (LS) A . DU BOUZET.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 712 страница
...intérêts 'et les conseils de ses Alliés pourront lui suggérer. Art. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres en même temps que celles de... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 страница
...convenu que la convention de ce jour sera applicable immédiatement à ladite colonie de la Réunion. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans la convention signée aujourd'hui; il sera ratifié, elles ratifications seront échangées... | |
 | Italy - 1866 - 1080 страница
...— Le paiement des intérêts aura lieu à Paris a l'écbiance de chaque mandat ou bon de trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré inot à mot au Traité de ce jour, Vienne, le 8 octobre 1866. LF MESABREA. — WIMPFFKX. Koi, aveudo... | |
 | P. L. Jacob - 1866 - 580 страница
...les bases dont elles sont convenues entre elles. » — 32 — Cet article additionnel, qui aurait la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé simultanément, devait être ratifié en même temps que ledit traité, et aussitôt... | |
 | 1866 - 830 страница
...convenu que la Convention de ce jour sera applicable immédiatement à la dite colonie de la Réunion. Lu présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mol pour mot, dans la Convention signée aujourd'hui II sera ratifié et les ratifications seront échangées... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
