 | 1824 - 366 страница
...est-il coupable ? 6°. D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul , et devant , en cas...succès de cette conspiration , entrer en France, est-il coupable ? Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant... | |
 | 1824 - 358 страница
...l'Angleterre ; 6°. D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas...succès de cette conspiration , entrer en France. La séance ayant été ouverte , le président a ordonné au rapporteur de donner lecture de toutes... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1824 - 450 страница
...est-il coupable ? 6°. D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul , et devant , en cas...succès de cette conspiration , entrer en France, est-il coupable ? Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus , commençant... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1824 - 524 страница
...D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul , et devant , en cas de succès de cette conspiration , entrer en France. Après avoir entendu l'énoncé de ces prétendus crimes , de ces crimes dont la fausseté ressort... | |
 | 1824 - 526 страница
...D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France. Après avoir entendu l'énoncé de ees prétendus crimes , de ces crimes dont la fausseté ressort... | |
 | Jacques Barthélemy Salgues - 1825 - 500 страница
...favorable u l'Angleterre; d'être un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas...succès de cette conspiration , entrer en France. On colporta cet indigne tissu d'impostures chez chacun des juges , on les requit d'y apposer leur signature,... | |
 | Alexandre Doin - 1826 - 444 страница
...l'Angleterre; 6« D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas...succès de cette conspiration , entrer en France. ordonné au rapporteur de donner lecture de toutes les pièces, tant celles à charge que celles à... | |
 | Anne Jean M.R. Savary (duc de Rovigo.) - 1828 - 518 страница
...l'Angleterre ; 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul , et devant , en cas de succès de cette opération , entrer en France. La séance ayant été ouverte , le président a ordonné au rapporteur... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 508 страница
...l'Angleterre ; 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette opération, entrer en France. La séance ayant été ouverte, le président a ordonné au rapporteur... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 638 страница
...l'Angleterre ; t>'° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette opération, entrer en France. La séance ayant été ouverte, le président a ordonné au rapporteur... | |
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... d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; « 6° A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices... 
