 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 416 страница
...l'Angleterre; « 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée parles Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette opération , rentrer en France. « La séance ayant été ouverte, le président a ordonné au rapporteur... | |
 | Louis Antoine Fauvelet de Bourrienne - 1829 - 416 страница
...l'Angleterre; « 6" D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette opération , rentrer en France. « La séance ayant été ouverte, le président a ordonné au rapporteur... | |
 | 1834 - 762 страница
...des fauteurs et complices de la cons» piration tramée par les Anglais contre la vie du pre» mier consul , et devant en cas de succès de cette » conspiration, entrer en France, est-il coupable ? » Les voix recueillies séparément sur chacune des » questions ci-dessus, commençant... | |
 | comte Pierre François Réal - 1835 - 412 страница
...5° 117 » 6° D'être l'un des fauteurs et complices de » la conspiration tramée par les Anglais contre » la vie du premier consul , et devant, en...succès de cette conspiration , entrer en » France* » XXVI. LA MINUTE DU Jl CEMENT Dl DUC Je ne prétends pas me prononcer ici sur l'arrestation, le jugement... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1842 - 656 страница
...Angleterre; » 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en Franc«. » La séance ayant été ouverte, le président a ordonné au rapporteur de donner lecture... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - 1844 - 340 страница
...coupable ? « 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la « conspiration tramée par les Anglais contre la « vie du Premier Consul , et devant , en...« succès de cette conspiration , entrer en France , « est-il coupable ? « Les voix recueillies séparément sur chacune « des questions ci-dessus... | |
 | Louis Pierre Anquetil - 1845 - 626 страница
...d'être l'un des fauteurs et des complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul , et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France. « Les preuves de ces crimes , dit Napoléon dans » ses Mémoires , résultent des papiers saisis... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 страница
...la commission militaire rendit en ces termes le jugement qui le condamnait à la peine de mort : « La commission militaire spéciale condamne, à l'unanimité, à » la peine de mort, le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, » duc d'Engbien, en réparation des crimes d'espionnage, decorres»... | |
 | Emile Marco de Saint-Hilaire - 1849 - 440 страница
...l'Angleterre ; 6* D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas...spéciale condamne, à l'unanimité, à la peine de mort, LouisAntoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, en réparation des crimes d'espionnage, de correspondance... | |
 | Émile Marc H. Saint-Hilaire - 1849 - 454 страница
...l'Angleterre ; 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas...question relative à l'application de la peine. Les TOJX recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée, la commission militaire spéciale condamne,... | |
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... d'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; « 6° A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices... 
