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Books Књиге 1120 од 47 за ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement....
" ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. "
Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 226
1845 - 464 страница
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Том 2

Henry Wheaton - 1853
...de nommer et déléguer un , ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Том 1

Henry Wheaton - 1853 - 410 страница
...de nommer et déléguer un, ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suflisantes...
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Phases et causes célèbres: du droit maritime des nations

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856
...de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite des dits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés pnr le commandant du vaisseau de la partie belligérante. « S'il arrive que le commandant du vaisseau...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 страница
...de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite des dits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 491 страница
...de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite des dits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes...
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Éléments du droit international, Том 1

Henry Wheaton - 1858
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers. pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés a bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et...
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(VII, 399 p.)

Henry Wheaton - 1858
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...commandant du vaisseau de la partie belligérante. 3° S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance en guerre, ayant examiné...
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Éléments du droit international, Том 2

Henry Wheaton - 1858 - 66 страница
...de nommer et déléguer un "ou plusieurs officiers, pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par Je commandant du vaisseau de la partie belligérante. 5° S'il arrive que le commandant du vaisseau...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, Том 3

Laurent-Basile Hautefeuille - 1858
...pour assister à la visite desdits bâtiments , laquelle se fera en sa présence sur chaque navire marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers...commandant du vaisseau de la partie belligérante. » (3) § b. « S'il aï-rive que le commandant du vaisseau ou des vaisCette convention , dont je discuterai...
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