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Books Књиге 2130 од 48 за ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement....
" ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. "
Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 226
1845 - 464 страница
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1861 - 475 страница
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite des dits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes...
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Grundriss des positiven öffentlichen internationalen Seerechts

1868 - 80 страница
...de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...commandant du vaisseau de la partie belligérante. 5. S' il arrive que le commandant du vaisseau de la puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, Том 3

Laurent-Basile Hautefeuille - 1868
...ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. » 2 g 5. « S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance en guerre ayant exammé les papiers trouvés à bord, ou ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive...
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Das moderne Völkerrecht der civilisirten Staaten: als Rechtsbuch dargestellt

Johann Caspar Bluntschli - 1868 - 520 страница
...et de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits bâtiments, la quelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officier préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. 5. S'il arrive que le...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Charles Lardy, Édouard Laboulaye - 1870 - 480 страница
...sur chaque « hàliment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le <c commandant du vaisseau de la partie belligérante....« 5. S'il arrive que le commandant du vaisseau ou les vaisseaux de la puissance en « guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
...de nommer et de déléguer un on plusieurs officiers pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes...
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Le droit international de l'Europe

A.-G. Heffter, August Wilhelm Heffter - 1873 - 527 страница
...assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchant!, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés...guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le ma1tre et l'équipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1873 - 523 страница
...de nommer et de déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposée par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. norbifc^en 9JÎ5^ten bon 1801...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1874 - 536 страница
...assister à < la visite desdits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bàti« ment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers...que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puis< sancc in guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé « le maître...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs officiers pour assister à la visite des dits bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment...commandant du vaisseau de la partie belligérante. j) S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la puissance en guerre, ayant examiné...
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