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Books Књиге 4144 од 44 за ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement....
" ... bâtiments, laquelle se fera en sa présence sur chaque bâtiment marchand, conjointement avec un ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. "
Règles internationales et diplomatie de la mer - Страница 226
1845 - 464 страница
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The Armed Neutralities of 1780 and 1800: A Collection of Official Documents

Carnegie Endowment for International Peace. Division of International Law, James Brown Scott - 1918 - 698 страница
...conjointement avec un ou plusieurs officiers preposes par le commandant du vaisseau de la partie belligerante. 5) S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance en guerre, ayant examine les papiers trouves a bord et ayant interroge le maitre et 1'equipage du vaisseau, appercevra...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime, Том 3

Laurent-Basile Hautefeuille - 1868
...ou plusieurs officiers préposés par le commandant du vaisseau de la partie belligérante. » 2 | 5. « S'il arrive que le commandant du vaisseau ou...guerre ayant examiné les papiers trouvés à bord, ou ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes...
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International law in historical perspective. 10

Jan H. Verzijl - 1979 - 340 страница
...conjointement avec un ou plusieurs officiers proposes par le commandant du vaisseau de la partie belligerante. 5) S'il arrive que le commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance en guerre, ayant examine les papiers trouves a bord, et ayant interroge le maitre et 1'equipage du vaisseau, appercevra...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1841
...faculté de nommer et déléguer un ou plusieurs Officiers pour assister à la visite des dits Bûtimens, laquelle se fera en sa présence sur chaque Bâtiment Marchand, conjointement avec un ou plusieurs a Ship or Ships of War of the other Contracting Party, who shall then be in a state of War, in order...
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