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" ... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Страница 171
1862
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...présentés en notre nom à la Chambre des Députés le 23 mai et le 13 juin 1840; vu le rapport de la commission de la Chambre des Députés chargée de l'examen du projet de loi du 23 mai 1840; attendu que ce projet n'a pu être discuté avant la clôture de la session ; vu la...
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L'Ami de la religion, Том 108

1841
...Les interpellions de M. MermilJiod, au sujet du tr*itéde Buénos-Ayres, auront lieu samedi. — I«* commission de la chambre des députés , chargée de l'examen du projet de loi concernant la propriété littéraire, a déjà employé plusieurs séances i entendre des hommes de...
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Enquête sur le paupérisme dans le Canton de Vaud et rapport au Conseil d ...

Vaud. Conseil d'Etat - 1841 - 331 страница
...que le taux courant. Lors de la discussion de la loi française sur les caisses d'épargne, on voit la commission de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet, tellement préoccupée des avantages résultant d'un haut intérêt, qu'elle n'hésite pas à attribuer...
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Bulletin des séances de la Société d'agriculture, sciences, arts et ..., Том 3

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844
...M.Didron ; un Mémoire sur la Colonie agricole de Mesnil.Saint-Firmin près Auteuil , Notes remises à la commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi concernant les eaux-de-vie , les Bulletins de la Société industrielle d'Angers , de la Société...
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Annales forestières et métallurgiques, Том 2

1844
...aux tribunaux l'interprétation. Ne serait-il pas urgent de faire au moins cesser toute incertitude ? La commission de la Chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur les gardes forestiers communaux , tient toujours ce projet à l'élude. Nous ne pouvons que nous...
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Annales forestières, Том 2

1844
...aux tribunaux l'interprétation. Ne serait-il pas urgent de faire au moins cesser toute incertitude? La commission de la Chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur les gardes forestiers communaux , tient toujours ce projet à l'étude. Nous ne pouvons que nous...
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Études historiques: politiques et morales sur l'état de la société ...

Jules Auguste Armand Marie prince de Polignac - 1845 - 441 страница
...toujours compris l'article 14 dans le même sens dansr lequel la couronne le comprit en 1830. En 1822, la commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la police des journaux, disait dans son rapport, relativement à l'article 4 de ce projet : Le...
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Mémoires de la Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille

Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1845
...du bulletin dn comice agricole. Manuel de la petite culture. ROBERT (J.-A.). Notes sur sa demande à la commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi concernant les eaux-de-vie. 1845. ROMANET (le vicomte). Le sésame considéré sous les points de vue...
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Mémoires de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, Том 14

Académie des inscriptions & belles-lettres (France) - 1845
...précédente, pour répondre à l'invitation faite à l'Académie par M. de Lamartine, président de la commission de la Chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur la propriété littéraire , à l'effet de lui adresser les observations ou communications que...
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Recueil des travaux

Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845
...la Société d'Horticulture de la Seine- Inférieure. ROBEBT (JA) Notes remises, sur sa demande, à la commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet de loi concernant les eaux-de-vie et esprits rendus impropres à la consommation comme boissons. Paru, 1845,...
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