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" ... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Страница 171
1862
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845
...déterminera la proportion' selon les diverses catégories de détenus et les conditions... > La majorité de la commission de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet , a adopté sur ce point les principes du gouvernement. • Cependant , dit le rapport , comme elle...
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Annales forestières et métallurgiques, Том 3

1845
...arbres que les contremaîtres avaient martelés, toutes les foisqu'ils n'avaient pas été équarris. La commission de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet, en proposant de réduire à trois mois le délai pour prendre livraison, y ajouta la condition de ne...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, A. Thoisnier Desplaces, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845
...la proportionr selon les diverses catégories de détenus et les conditions... • La majorité de la commission de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet , a adopté snr ce point les principes du gouvernement. « Cependant , dit le rapport , comme elle...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Том 11

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845
...Puliliié a cependant toujours été admise , et qui s'est constamment maintenue dans nos lois. 38. La commission de la chambre des députés , chargée de l'examen du projet d'organisation judiciaire, avait d'abord élo jusqu'à proposer que , dans le cas où l'écriture serait...
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Mémoires de l'Académie nationale de Metz, Том 27

Académie nationale de Metz - 1846
...de la propriété et de l'agriculture; années 1845 et 1846; Paris. Notes remises sur sa demande à la commission de, la chambre des députés , chargée de l'examen du projet de loi concernant les eaux-de-vie et esprits rendus impropres à la consommation comme boissons , par J.-A....
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Annales de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy, Том 12

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1846
...matière d'Industrie, et des Réformes de sir Robert Peel, par M. de Romanet; in-8. Notes remises à la Commission de la chambre des Députés chargée de l'Examen du projet de loi concernant les Eaux-de-Vie; in-8. Question des Sucres, extrait des Mémoires de la Société d'Agriculture,...
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Mémoires, Томови 7-8

1846
...l.EGEAU. - IUVAI. MAURE. Mémoire sur la question des sésames. RObF.RT. Notes remises sur sa demande à la commission de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi concernant les caux-de-vie et esprits rendus impropres aux boissons. 18(5. ROM A NET (VICOMTE DE)....
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Annales, de la Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy, Том 12

Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1846
...matière d'Industrie, et des Réformes de sir Robert Peel, par M. de Romanet; in-8. Notes remises à la Commission de la chambre des Députés chargée de l'Examen du projet de loi concernant les Eaux -de -Vie; in-8. Question des Sucres, extrait des Mémoires de la Société d'Agriculture,...
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Mémoires de l'Académie royale de Metz

1846
...de la propriété et de l'agriculture ; années 184S et 1846; Paris. Notes remises sur sa demande à la commission de la chambre des députés , chargée de l'examen du projet de loi concernant les eaux-de-vie et esprits rendus impropres à la consommation comme boissons , par J.-A....
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Revue rétrospective; ou, Archives secrètes du dernier gouvernement, recueil ...

Jules Antoine Taschereau - 1848
...était à peu près insignifiant; mais l'on a insisté, en exposant que Bêlait un vœu manifesté par la commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi qui a été présenté à cet effet, et que d'ailleurs, si petite que fût la quantité de bronze qui...
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