...était à peu près insignifiant; mais l'on a insisté, en exposant que Bêlait un vœu manifesté par la commission de la Chambre des députés , chargée de l'examen du projet de loi qui a été présenté à cet effet, et que d'ailleurs, si petite que fût la quantité de bronze qui...

...l'ulililé a cependant toujours été admise , et qui s'est constamment maintenue dans nos lois. 38. La commission de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet d'organisation judiciaire, avait d'abord été jusqu'à proposer que, dans le cas où l'écriture serait...

...les deux autres dans celle d'Alger. Cette proposition rencontra tout d'abord une vive résistance. La commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet crut devoir le combattre. Л l'appui d'une création de cette importance, qui rejetait à trente lieues...

...les deux autres dans celle d'Aller. Cette proposition rencontra tout d'abord une vive résis-1 tance. La commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet crut devoir le combattre. A l'appui d'une création de cette importance, qui rejetait à trente lieues...

...organisation financière de l'Université trouva des défenseurs qu'elle ne devait point espérer. La commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de budget, n'admit pas la réforme que le gouvernement avait proposée; sans la repousser expressément,...

...fabriques. Lorsqu'on discuta la loi municipale , en France , deux systèmes avaient été présentés à la commission de la Chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi. Le premier consistait à donner aux conseils municipaux le droit de contrôle sur les comptes et les...

...maintenait la limite de 30 ans après la mort de l'auteur, limite adoptée déjà par la Chambre des Pairs. La commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet, choisit M. de Lamartine pour son rapporteur. L'illustre poète établit en substance2 : «Que la société,...

...des règlements d'administration publique. C'est en ce sens aussi que s'était prononcée, en IS?4, la commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur la navigation de la basse Seine. « Les péages sur les rivières, disait-elle, ne sont pas des...

...des règlements d'administration publique. C'est en ce sens aussi que s'était prononcée, en 1834, la commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi s,ur la navigation de la basse Seine. «Les péages sur les rivières, disait-elle, ne sont pas des...

...règlements d'administration publique. C'est en ce sens aussi que s'était prononcée, en 1834, ta commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur la navigation de la basse Seine. « Les pé*ges snr les rivières, disait-elle, ne sm.t pas des...