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" ... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Страница 171
1862
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Revue rétrospective, ou, Archives secrètes du dernier ..., Издања 1-31

1848 - 523 страница
...était à peu près insignifiant; mais l'on a insisté, en exposant que Bêlait un vœu manifesté par la commission de la Chambre des députés , chargée de l'examen du projet de loi qui a été présenté à cet effet, et que d'ailleurs, si petite que fût la quantité de bronze qui...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Том 11

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849
...l'ulililé a cependant toujours été admise , et qui s'est constamment maintenue dans nos lois. 38. La commission de la chambre des députés, chargée de l'examen du projet d'organisation judiciaire, avait d'abord été jusqu'à proposer que, dans le cas où l'écriture serait...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

1850
...les deux autres dans celle d'Alger. Cette proposition rencontra tout d'abord une vive résistance. La commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet crut devoir le combattre. Л l'appui d'une création de cette importance, qui rejetait à trente lieues...
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Algérie, par mm. Rozet et Carette. États tripolitains, par F. Hoefer. Tunis ...

Claude Antoine Rozet - 1850
...les deux autres dans celle d'Aller. Cette proposition rencontra tout d'abord une vive résis-1 tance. La commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet crut devoir le combattre. A l'appui d'une création de cette importance, qui rejetait à trente lieues...
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Le budget de l'instruction publique et des établissements scientifiques et ...

Charles Jourdain - 1857 - 340 страница
...organisation financière de l'Université trouva des défenseurs qu'elle ne devait point espérer. La commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de budget, n'admit pas la réforme que le gouvernement avait proposée; sans la repousser expressément,...
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Des fabriques d'églises et de la liberté de l'église catholique, suivi d'un ...

G. Soenens - 1862 - 368 страница
...fabriques. Lorsqu'on discuta la loi municipale , en France , deux systèmes avaient été présentés à la commission de la Chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi. Le premier consistait à donner aux conseils municipaux le droit de contrôle sur les comptes et les...
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Historique et théorie de la propriété des auteurs

Joseph Adrien Gastambide - 1862 - 132 страница
...maintenait la limite de 30 ans après la mort de l'auteur, limite adoptée déjà par la Chambre des Pairs. La commission de la Chambre des Députés, chargée de l'examen du projet, choisit M. de Lamartine pour son rapporteur. L'illustre poète établit en substance2 : «Que la société,...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique ..., Том 44,Део 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864
...des règlements d'administration publique. C'est en ce sens aussi que s'était prononcée, en IS?4, la commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur la navigation de la basse Seine. « Les péages sur les rivières, disait-elle, ne sont pas des...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Том 44,Део 2

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864
...des règlements d'administration publique. C'est en ce sens aussi que s'était prononcée, en 1834, la commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi s,ur la navigation de la basse Seine. «Les péages sur les rivières, disait-elle, ne sont pas des...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et ..., Том 23

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1864
...règlements d'administration publique. C'est en ce sens aussi que s'était prononcée, en 1834, ta commission de la chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur la navigation de la basse Seine. « Les pé*ges snr les rivières, disait-elle, ne sm.t pas des...
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