 La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,...  Phases et causes célèbres du droit maritime des nations - Страница 140написао/ла Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 1028 страницаПуни преглед - О овој књизи
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 страница
...précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement Hbre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1830 - 498 страница
...cours des riviènaviga ion. reg indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elle devient navigable jusqu'à son embouchure , sera entièrement...personne; bien, entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | 1831 - 764 страница
...l'article précédent, du point où chacune « d'elles devient navigable jusqu'à son embou« chure, sera entièrement libre , et ne pourra, sous « le rapport du commerce, être interdite à per« sonne , bien entendu que l'on se conformera aux « règlements relatifs à la police de cette... | |
 | 1832 - 264 страница
...traversent différens États. Art. 2. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'art, précédent , du point où chacune d'elles devient...rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière conforme... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 страница
...indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à sou embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra,...rapport du Commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemeus qui seront arrêtés pour sa Police d'une manière uniforme... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 страница
...Congrès , et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières...personne , bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 страница
...du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la nier, soit en descendant, aoit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux réglemcns de police, exigés pour le maintien delà sûreté générale,... | |
 | France - 1834 - 720 страница
...du Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer, soit en descendant, soit en remontant , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce , être interdite à personne , en se conformant toutefois aux re'glemcns de police, exigés pour le maintien delà sùrelé générale,... | |
 | 1834 - 976 страница
...lilii» , du point où il devient navigable jusqu'il la mer, soit en deseen tant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite il personne, en se conformant toutefois aux réglemeos de police exigés pour le maintien dn la sûreté... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 страница
...leurs travaux, les principes établis, dans les articles suivans,N Liberté de la navigation. t09. La navigation , dans tout le cours des rivières indiquées...personne ; bien entendu que l'on se. conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme... | |
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