 | Miroslas Gonsiorowski - 1927 - 560 страница
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux puissances médiatrices. Celles-ci...profiter de toute occasion pour rétablir la paix. Aux termes des conventions de la Haye, le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions... | |
 | Franz von Liszt - 1928 - 428 страница
...celles-ci n'aboutissent pas, et si les relations pacifiques sont rompues, les Puissances désignées demeurent chargées de la mission commune de profiter de toute occasion pour rétablir la paix. II. Le règlement pacifique des litiges internationaux peut «'effectuer aussi par voie d'arbitrage1.... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - 1928 - 794 страница
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices, Celles-ci...Dans les litiges d'ordre international n'engageant ii l'honneur ni des intérêts essentiels et provenant d'une di'ergence d'appréciation sur des points... | |
 | 1901 - 720 страница
...États en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances Médiatrices. Celles-ci...III. — Des Commissions Internationales d'Enquête. Article IX. Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels... | |
 | 1907 - 686 страница
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci...appliquer tous leurs efforts à régler le différend. j| En cas de rupture effective des relations pacifiques, ces Puissances demeurent chargées de la mission... | |
 | United States - 1903 - 1034 страница
...en litige cessent tout rapport, direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci...appliquer tous leurs efforts à régler le différend. Effort« to restore Eti cas de rupture effective des peace. ... .„ * T, . clared, either by one of... | |
 | 1909 - 264 страница
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci...III. — Des Commissions internationales d'enquête. ARTICLE 9. Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels... | |
 | Austria - 1913 - 980 страница
...en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré connue déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci...pour rétablir la paix. Titre III. Des Commissions iuteruatioiiales d'enquête. Article 9. Dans les litiges d'ordre international n'engageant ni l'honneur... | |
 | United States. Department of State - 1903 - 906 страница
...Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci...III. — DES COMMISSIONS INTERNATIONALES D'ENQUÊTE. ARTICLE 9. Dans les litiges d'ordre international n engageant ni l'honneur ni des intérêts essentiels... | |
 | Jacques Faget - 2005 - 280 страница
...États en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci...profiter de toute occasion pour rétablir la paix ». Chapitre V Omar Bongo, médiateur des conflits africains Patrick Quantin « En Afrique, on dit... | |
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Etats en litige cessent tout rapport direct au sujet du conflit, lequel est considéré comme déféré exclusivement aux Puissances médiatrices. Celles-ci doivent appliquer tous leurs efforts à régler le différend. En cas de rupture effective des... 
