 | A. Ott - 1855 - 672 страница
...chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'étal et les besoins des divers services publics en ce qui touche le déparlement. Le conseil général... | |
 | 1858 - 898 страница
...président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'Intérêt spécial de la province, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics concourant à l'administration provinciale. DES ACTIONS JUDICIAIRES ET DES TRANSACTIONS. Art. 38. Les... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1859 - 446 страница
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet , par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche l'arrondissement. Dans la seconde partie de sa session , le conseil d'arrondissement répartit entre... | |
 | Algeria - 1859 - 356 страница
...président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la province, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics concourant à l'administration provinciale. DES ACTIONS JUDICIAIRES ET DES TRANSACTIONS. ART. 38. Les... | |
 | Achille Fillias - 1860 - 478 страница
...président , les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la province, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics concourant à l'administration provinciale. Des actions judiciaires et des transactions. ART. xxxviii.... | |
 | 1861 - 650 страница
...chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...les besoins des différents services publics en ce gui touche le département. » Mais à quoi bon accorder un droit si l'on ôte à ceux qui le reçoivent... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1861 - 654 страница
...chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...et les besoins des différents services publics en ee qui touche le département, a Mais à quoi bon accorder un droit si l'on ôte à ceux qui le reçoivent... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 страница
...chargé de l'administration départcmentule, par l'intermédiaire de яоп préeident, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...département, ainsi que son opinion sur l'état et Ice besoins aee différente services publiée, eu ce qui tonche le département. S. Le conseil général... | |
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Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... 
