 | Amédée Gabourd - 1864 - 608 страница
...chargé de l'administration départementale, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...et les besoins des différents services publics, en et qui touche le département. Art. II. Le budget du département est présenté par le préfet, délibéré... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 страница
...conseil d'arrondissement peut adresser directement au préfet, par l'intermédiaire de son président, son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui touche l'arrondissement. Art. 45. Dans la seconde partie de sa session, le conseil d'arrondissement répartit... | |
 | A. Hesse - 1870 - 816 страница
...chargé île l'administration départementale, par l'intermédiaire de son Président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...besoins des différents services publics, en ce qui concerne le département. 8° Le Conseil Général vérifie l'état des archives et celui du mobilier... | |
 | 1871 - 820 страница
...directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait ù présenter dans l'intérêt spécial du département,...l'état et les besoins des différents services publics, on ce qui ,10120,110 le département. 11 peut charger un ou plusieurs de ses membres xle recueillir... | |
 | France - 1871 - 406 страница
...président, les réclamations qu'il aurait k présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi qua son opinion sur l'état et les besoins des différents...services publics, en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 страница
...adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...services publics , en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui... | |
 | France - 1872 - 596 страница
...adresser directement au ministie compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...services publics, en ce qui touche le département. H peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignement* qui lui... | |
 | France - 1872 - 594 страница
...président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du déparlement, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics, en ce qui touche Je département. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements... | |
 | 1872 - 734 страница
...général peut présenter toutes réclamations dans l'intérêt spécial du département et formuler son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui touche le déparlement. Seulement comme ces réclamations seront dans bien des hypothèses dirigées contre l'administration... | |
 | 1872 - 444 страница
...par la loi et ils peuvent adresser directement au Préfet, par l'entremise de leur Président, leur opinion sur l'état et les besoins des différents services publics en ce qui touche l'arrondissement. Les Conseils d'arrondissement dissous, comme les Conseils généraux, par le décret... | |
| |
Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... 
