 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 страница
...son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial de la colonie, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des différents services publics de la colonie. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux, dans le... | |
 | Karl Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1880 - 746 страница
...aux Administrateurs-Généraux , par l'intermédiaire de son Président, les vœux ou réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...l'état et les besoins des différents services publics et sur toutes questions économiques en ce qui concerne le département. Il lui est interdit d'émettre... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 756 страница
...par l'intermédiaire de son Président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt du département, ainsi que son opinion sur l'état...services publics, en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 страница
...adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président , les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins . IM différents services publies, en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 852 страница
...président, adresser au ministre compétent les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'iotérêt spécial du département ainsi que son opinion sur l'état et les besoins dos différents services publics en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs... | |
 | Jean Marie - 1882 - 820 страница
...adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'Etat et les besoins des divers services publics, en ce qui touche le département. Il peut charger... | |
 | Gabriel Demombynes - 1883 - 932 страница
...peut aussi, par l'intermédiaire de son président, adresser au ministre compétent les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial...services publics en ce qui touche le département. Il peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui... | |
 | Algeria - 1883 - 698 страница
...ou au gouverneur général, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait A présenter dans l'intérêt spécial du département,...services publics, en ce qui touche le département. 11 peut charger un ou plusieurs de ses membres de recueillir sur les lieux les renseignements qui lui... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 страница
...•IO mai 1838. — Loi sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. Art. 8. Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département Art. 10. Les recettes du département se composent : 7° Du produit des expéditions... | |
 | France, France. Ministère de l'instruction publique - 1884 - 234 страница
...loi dn 10 mai 1838, sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement. ART. 8. — Le conseil général vérifie l'état des archives et celui du mobilier appartenant au département ART. 10. — Les recettes du département se composent 7" du produit des expéditions... | |
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Le conseil général peut adresser directement au ministre compétent, par l'intermédiaire de son président, les réclamations qu'il aurait à présenter dans l'intérêt spécial du département, ainsi que son opinion sur l'état et les besoins des... 
