 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 страница
...locales, dans ces différents cas, n'occasionnera de frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lieu les opérations du sauvetage et la conservation...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les dispositions mentionnées dans le présent... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 606 страница
...dans ces différents cas, n'occasionnera de frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lien les opérations du sauvetage et la conservation des...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les dispositions mentionnées dans le présent... | |
 | France - 1863 - 1324 страница
...différents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les dispositions mentionnées dans le présent... | |
 | Italy - 1865 - 424 страница
...différents cas, ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les dispositions mentionnées dans le présent... | |
 | France - 1866 - 612 страница
...différents cas ne donnera lieu a la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les dispositions mentionnées dans le présent... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 страница
...locales dans ces différents cas n'occaaionera de frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lieu les opérations du sauvetage et la conservation...sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient soumis, en pareils cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 страница
...seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait...n'occasionnera des frais , d'aucune espèce, hors ceux auxquelles donneraient lieu les opérations du sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi... | |
 | 1872 - 652 страница
...lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteraient les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. Les hautes parties contractantes conviennent, en outre, que les marchandises et effets sauvés ne seront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 страница
...autorités locales dans tous ces cas n'occasionnera des frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lieu les opérations du sauvetage et la conservation...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. Les Hautes Parties contractantes conviennent, en outre, que les marchandises et effets sauvés ne seront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 страница
...lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteraient les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. Les hautes parties contractantes conviennent, en outre, que les marchandises et effets sauvés ne seront... | |
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L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient... 
