 | Belgium - 1908 - 384 страница
...lieu à la perception de Irais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteraient les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés ainsi...seraient soumis en pareil cas les navires nationaux. Les Parties contractantes conviennent, en outre, que les marchandises et effets sauvés ne seront assujettis... | |
 | 1909 - 1034 страница
...lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteraient les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés ainsi que ceux auxquels seraient soumis en pareils cas les navires nationaux. || Les Parties contractantes conviennent en outre que les marchandises... | |
 | 1877 - 834 страница
...seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient destinées à être 'livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait...hors ceux auxquels donneraient lieu les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient soumis, en pareil... | |
 | 1874 - 798 страница
...autorités locales dans tous ces cas n'occasionnera des frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lieu les opérations du sauvetage et la conservation...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. Les hautes parties contractantes conviennent, en outre, que les marchandises et effets sauvés ne seront... | |
 | France - 1919 - 844 страница
...différents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des...seraient soumis, en pareil cas. les navires nationaux et français. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les disposi lions mentionnées... | |
 | Hague Academy of International Law - 1926 - 642 страница
...donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que. nécessiteront les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute, sur la nationalité des navires naufragés, les dispositions susmentionnées seront... | |
 | 1926 - 638 страница
...donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les dispositions mentionnées dans le présent... | |
 | 1925 - 778 страница
...lieu à la perception de droits d'aucun genre en dehors de ceux que nécessiteront les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés ainsi...auxquels seraient soumis en pareil cas les navires et les bateaux nationaux. (61 En cas de doute sur la nationalité des navires et des bateaux naufragés... | |
 | Belgium - 1875 - 336 страница
...soient destinées à ólre livrées II la consommation dans le pays où le naufrage aurait eu lien. L'Intervention des autorités locales dans ces différents...frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneraient lien les opérations du sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient... | |
 | Germany - 1874 - 646 страница
...donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce hors ceux que nécessiteraient les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité d'un navire naufragé ou échoué, toutes les mesures mentionnées... | |
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L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient... 
