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" Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de... "
Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ... - Страница 144
написао/ла Italy - 1865
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Recueil d'actes internationaux de l'Empire ottoman: 1856-1878

Turkey - 1902 - 638 страница
...peut. Il commencera à être mis à exécution soixante jours après que cet échange aura eu lieu. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé le sce»iu de leurs armes. Fait à Londres, le cinquième jourdn mois de Février de l'an mil huit cent...
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Protocols of the eleven plenary meetings of the second peace conference held ...

1908 - 568 страница
...l'échange des ratifications aura lieu à Buenos-Aires, dans le délai d'un an à compter de ce jour. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leurs sceaux le 28 Janvier, 1902. (Signé) ANTONIO BERMEJO. LORENZO ANADÓN. LE MARQUIS DE PRAT DE...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1912 - 108 страница
...faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en triple, pour un seul et même effet, à Constantinople, le 12 mars 1854. BARAGUEY-D'HILLIERS. STRATFORD...
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Collection diplomatique ...

Léon Deloncle - 1913 - 158 страница
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de mars de l'an de grâce mil huit cent soixante,...
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Jahrbuch des Völkerrechts, Том 2

1914 - 540 страница
...Constantinople dans le délai d'un mois à partir de la signature ou plus tôt si faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stamboul en deux exemplaires le quatorze/premier mars mil neuf cent quatorze....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Издања 3-4

1877 - 834 страница
...délai de dix-huit mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Bruxelles, le 14 août 1874. (LS) Signé: Comte D'ASPREMONT-LYNDEN. (LS) Signé: GALVEZ. FRANCE —...
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Izvi︠e︡stii︠a︡ Ministerstva inostrannykh di︠e︡l, Томови 1-3

1914 - 804 страница
...Constantinople dans le délai d'un mois à partir de la signature ou plus tôt si faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signé et y ont apposé leurs cachets. Fait à Stamboul en deux exemplaires le quatorze premier mars mil neuf cent quatorze....
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The Doctrine of National Self-determination: A Study of the Theory and ...

Sarah Wambaugh - 1919 - 702 страница
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent soixante....
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - 1920 - 1134 страница
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent soixante....
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A Monograph on Plebiscites: With a Collection of Official Documants

Sarah Wambaugh - 1920 - 1148 страница
...délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Turin, le vingt-quatrième jour du mois de Mars de l'an de grâce mil huit cent soixante....
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