...attesté par le certificat d'un médecin ou par la notoriété publique, les commissaires de polioe à Paris, et les maires dans les autres communes,...vingt-quatre heures au préfet qui statuera sans délai » De nos jours, cea articles ne sont plus guère appliqués ou peutêtre bien ne sont plus du tout...

...notoriété publique, les commissaires de police à Paris, les maires dans les autres communes, ordonnent à l'égard des personnes atteintes d'aliénation...vingtquatre heures au préfet, qui statuera sans délai. Voilà donc les malades placés et placés sans complications ni retard ; les uns (placements volontaires),...

...sûreté des personnes (art. 18). En cas de danger imminent attesté par le certificat d'un médecin ou la notoriété publique, les commissaires de police à Paris et les maires dans les autres communes peuvent ordonner toutes « les mesures provisoires », y compris l'internement (art. 19). Les hôpitaux...

...L'article 18 qui contient ce dispositif a été fortement attaqué. L'article suivant qui autorise les commissaires de police à Paris et les maires dans les autres communes à. provoquer l'internement des personnes atteintes d'aliénation mentale et constituant, par leur...